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RusseRetraite des mères de famille
3 novembre 2009 :
Sécurité sociale - Retraite des mères de famille
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Jacqueline PANIS
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 83 (2009-2010) de Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. BREF APERÇU : LA PRÉSERVATION
DES MAJORATIONS DE DURÉE D'ASSURANCE DES SALARIÉES À
TRAVERS L'ÉVOLUTION DE LA MOSAIQUE DES RÉGIMES DE RETRAITE
- A. LES MAJORATIONS DE DURÉE D'ASSURANCE POUR
ENFANTS DES SALARIÉES : UN DES SEULS AVANTAGES FAMILIAUX DE
RETRAITE RÉSERVÉ AUX MERES
- B. L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LES
AVANTAGES FAMILIAUX DE RETRAITE : LA PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES
CONTRAINTES JURIDIQUES DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000
- 1. Les régimes spéciaux ont dû
se conformer à l'exigence communautaire d'égalité de
rémunération entre femmes et hommes
- a) Le droit communautaire préserve les
possibilités de protection spécifique des mères dans le
régime général
- b) La « mise aux
normes communautaires» des régimes spéciaux dans un
contexte de persistance des écarts de retraite
- (1) Le « minimalisme » de la
réforme des retraites du 21 août 2003 en matière de
réduction des avantages de retraite réservés aux
femmes
- (2) L'extension aux hommes, sous la contrainte
communautaire, du dispositif de retraite anticipée réservé
aux femmes fonctionnaires a été différé jusqu'en
2004
- (3) L'alignement des régimes spéciaux
par voie réglementaire a été effectué en
2008
- (1) Le « minimalisme » de la
réforme des retraites du 21 août 2003 en matière de
réduction des avantages de retraite réservés aux
femmes
- a) Le droit communautaire préserve les
possibilités de protection spécifique des mères dans le
régime général
- 2. En 2003 la volonté de préserver
les avantages de retraites bénéficiant aux mères
salariées a été jugée conforme à la
Constitution
- 1. Les régimes spéciaux ont dû
se conformer à l'exigence communautaire d'égalité de
rémunération entre femmes et hommes
- C. RAPPEL DE L'AMPLEUR DES INÉGALITÉS
DE PENSION ET DE RÉMUNÉRATION
- A. LES MAJORATIONS DE DURÉE D'ASSURANCE POUR
ENFANTS DES SALARIÉES : UN DES SEULS AVANTAGES FAMILIAUX DE
RETRAITE RÉSERVÉ AUX MERES
- II. L'ARTICLE 38 DU PROJET DE LOI PREND EN
COMPTE UNE NOUVELLE EXIGENCE JURIDIQUE EN TIRANT LES CONSÉQUENCES DE LA
PERSISTANCE DES INÉGALITÉS
- A. UN RÉAMENAGEMENT COMPLEXE QUI S'EFFORCE
DE CONCILIER DES EXIGENCES JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET SOCIALES
CONTRADICTOIRES
- B. L'ANALYSE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE 38 DU
PROJET DE LOI
- 1. Le dispositif transitoire
- 2. Le « coeur » du dispositif
et la nouvelle rédaction de l'article L. 351-4 du code de la
sécurité sociale
- 3. Les autres aménagements apportés
au code de la sécurité sociale
- 4. Les principales modifications introduites par
l'Assemblée nationale
- a) Le délai de prise en compte de
l'éducation de l'enfant a été ramené de quatre
à trois ans
- b) La clarification des modalités
d'intervention de la Caisse d'assurance vieillesse en cas de désaccord
des parents
- c) L'attribution au parent survivant des
trimestres de majoration « éducation »
- d) La prise en compte de certaines majorations
pour l'ouverture de droits aux retraites anticipées
- a) Le délai de prise en compte de
l'éducation de l'enfant a été ramené de quatre
à trois ans
- 1. Le dispositif transitoire
- C. LE POINT DE VUE DE LA
DÉLÉGATION : UN POTENTIEL D'AGGRAVATION DES ÉCARTS DE
RETRAITE
- 1. Le nouveau dispositif franchit un pas en
direction des pères qui peuvent également subir un
préjudice de carrière
- 2. Un risque d'érosion des majorations de
durée d'assurance au détriment des mères
- 3. La durée de l'éducation de
l'enfant prise en compte au titre des majorations
- 4. La prise en considération des accidents
de la vie
- 1. Le nouveau dispositif franchit un pas en
direction des pères qui peuvent également subir un
préjudice de carrière
- A. UN RÉAMENAGEMENT COMPLEXE QUI S'EFFORCE
DE CONCILIER DES EXIGENCES JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET SOCIALES
CONTRADICTOIRES
- I. BREF APERÇU : LA PRÉSERVATION
DES MAJORATIONS DE DURÉE D'ASSURANCE DES SALARIÉES À
TRAVERS L'ÉVOLUTION DE LA MOSAIQUE DES RÉGIMES DE RETRAITE
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
