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RusseProcédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
8 décembre 2010 :
Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 162 (2010-2011) de MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2010
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- LES DIX RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR
L'ÉVOLUTION DU RÉGIME DE L'ENQUÊTE ET DE
L'INSTRUCTION
- INTRODUCTION
- I. L'UNIFICATION SOUHAITABLE DU CADRE
D'ENQUÊTE
- II. LES ÉLÉMENTS
D'ÉQUILIBRE
- A. L'EXIGENCE D'UN CONTRÔLE EFFECTIF DE
L'ENQUÊTE
- B. LES DROITS DE LA DÉFENSE : L'ENJEU
DE LA GARDE À VUE
- C. UNE JUSTE RECONNAISSANCE DE LA PLACE DES
VICTIMES DANS LA PHASE PRÉPARATOIRE DU PROCÈS PÉNAL
- A. L'EXIGENCE D'UN CONTRÔLE EFFECTIF DE
L'ENQUÊTE
- I. L'UNIFICATION SOUHAITABLE DU CADRE
D'ENQUÊTE
- EXAMEN EN COMMISSION LE MERCREDI 8
DÉCEMBRE 2010
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 2 - LES EXPÉRIENCES ALLEMANDE ET
ITALIENNE
