La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

Repères ?

25 octobre 2011 : La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? ( rapport d'information )

Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances
Notice du document
Disponible en une seule page HTML (161 Koctets)
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
Tous les documents sur ce thème :
- Économie et finances, fiscalité

Commander ce document

Rapport d'information n° 60 (2011-2012) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2011

Disponible au format PDF (2,2 Moctets)