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TurcLa réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
31 janvier 2012 :
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
( rapport d'information )
- Par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 315 (2011-2012) de MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 janvier 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DONT
L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE EST ENCORE LOIN D'ÊTRE
CONFIRMÉE
- II. LE VOLET JUSTICE : UNE RÉFORME
INABOUTIE
- III. LE VOLET SOCIAL : UNE CHARGE
SUPPLÉMENTAIRE POUR LES DÉPARTEMENTS
- I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DONT
L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE EST ENCORE LOIN D'ÊTRE
CONFIRMÉE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
- ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
