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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant

31 janvier 2012 : La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 315 (2011-2012) de MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 janvier 2012

Disponible au format PDF (799 Koctets)