Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT
au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales - Notice du document
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ANNEXE 3 - DÉPLACEMENT À BRUXELLES
Commission européenne (direction générale Marché intérieur et services)
- M. Jean-Yves Muylle, chef de l'unité Services financiers de détail et politique des consommateurs
- M. Philippe Pelle, adjoint au chef de l'unité Services financiers de détail et politique des consommateurs
Service public fédéral Économie, PME, classes moyennes et énergie
- M. Emmanuel Pieters, directeur général de la régulation et de l'organisation du marché
- M. Johan Van Lysebettens, chef du service Crédit et endettement
- M. Laurent Wilms, attaché
Banque nationale de Belgique
- Mme Camille Dümm, chef du service Centrale des crédits
- M. Peter Neefs, responsable de la centrale des crédits aux particuliers
Union professionnelle du crédit (Fédération belge du secteur financier)
- M. Gérald Bogaert, président du conseil d'administration de l'Union professionnelle du crédit
- M. Ivo Van Bulck, secrétaire général de l'Union professionnelle du crédit
- M. Frans Meel, senior counsel
Service de médiation Banques, crédit, placements (Ombudsfin)
- Mme Françoise Sweerts, ombudsman
- M. Grégory Renier, représentant permanent des intérêts des consommateurs
- Mme Françoise Domont, association Test Achats
Commission de la protection de la vie privée
- Mme Véronique Cambier, conseiller
- M. Jacques Wahle, conseiller juridique
ANNEXE 4 - DÉPLACEMENT À POITIERS
Banque de France
- M. Henri Jullien, directeur général des activités fiduciaires et de place
Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) de la Banque de France
- M. Hugues Roux, chef du SFIPRP
- M. Gérard Charpentier, adjoint au chef du SFIPRP
Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Mme Françoise Niquet, responsable du FICP