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Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

22 janvier 2013 : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision ( rapport d'information )

ANNEXE 3 - DÉPLACEMENT À BRUXELLES

Commission européenne (direction générale Marché intérieur et services)

- M. Jean-Yves Muylle, chef de l'unité Services financiers de détail et politique des consommateurs

- M. Philippe Pelle, adjoint au chef de l'unité Services financiers de détail et politique des consommateurs

Service public fédéral Économie, PME, classes moyennes et énergie

- M. Emmanuel Pieters, directeur général de la régulation et de l'organisation du marché

- M. Johan Van Lysebettens, chef du service Crédit et endettement

- M. Laurent Wilms, attaché

Banque nationale de Belgique

- Mme Camille Dümm, chef du service Centrale des crédits

- M. Peter Neefs, responsable de la centrale des crédits aux particuliers

Union professionnelle du crédit (Fédération belge du secteur financier)

- M. Gérald Bogaert, président du conseil d'administration de l'Union professionnelle du crédit

- M. Ivo Van Bulck, secrétaire général de l'Union professionnelle du crédit

- M. Frans Meel, senior counsel

Service de médiation Banques, crédit, placements (Ombudsfin)

- Mme Françoise Sweerts, ombudsman

- M. Grégory Renier, représentant permanent des intérêts des consommateurs

- Mme Françoise Domont, association Test Achats

Commission de la protection de la vie privée

- Mme Véronique Cambier, conseiller

- M. Jacques Wahle, conseiller juridique

ANNEXE 4 - DÉPLACEMENT À POITIERS

Banque de France

- M. Henri Jullien, directeur général des activités fiduciaires et de place

Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) de la Banque de France

- M. Hugues Roux, chef du SFIPRP

- M. Gérard Charpentier, adjoint au chef du SFIPRP

Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

- Mme Françoise Niquet, responsable du FICP