Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

- M. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général

- Mme Magali Cesana, cheffe du bureau des services bancaires et des moyens de paiement

- Mme Laure Becque-Corcos, adjointe à la cheffe du bureau des services bancaires et des moyens de paiement

Ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)

- M. Guillaume Meunier, chef du bureau du droit des obligations

- Mme Alexia Bellone, adjointe au chef du bureau du droit des obligations

- Mme Aline Evrard, chef du bureau du droit public

- M. Cyril Noel, adjoint au chef du bureau du droit public

Cour des comptes

- Mme Marie-Hélène Dos Reis, conseillère-maître

- Mme Isabelle Peroz, rapporteure

- Mme Aude Buresi, rapporteure

Banque de France

- M. Henri Jullien, directeur général des activités fiduciaires et de place

- M. Jean-Luc Vatin, directeur des particuliers

- Mme Sylvie Peyret, directrice-ajointe des particuliers

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- M. Jean-Paul Amoudry, commissaire en charge du secteur banque et finances

- Mme Aurélie Banck, juriste au service des affaires juridiques, en charge du secteur banque et finances

Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

- M. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint

- M. Jean-Christophe Cabotte, chef de service à la direction des affaires juridiques

Fédération bancaire française (FBF)

- M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail

- M. Paul Loridant, médiateur

Association française des intermédiaires bancaires (AFIB)

- M. Jean-Luc Metz, membre du conseil d'administration

Association française des sociétés financières (ASF)

- M. Bruno Salmon, président

- Marie-Anne Bousquet-Suhit, responsable du secteur financement des particuliers et des entreprises

Conseil du commerce de France

- Mme Sofy Mulle, déléguée générale

- M. Philippe Joguet, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

- M. Eric Platiau, Fédération du e-commerce et de la vente à distance

UFC-Que Choisir

- M. Maxime Chipoy, chargé de mission banque et assurance

- Mme Nicole Perez, animatrice de la commission finances

CLCV

- Mme Reine-Claude Mader, présidente

- Mme Sandrine Perrois, juriste

Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs (ALLDC)

- M. Marc Lagae, président

- Mme Ludivine Coly-Dufourt, directrice

Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

- Mme Valérie Gervais, secrétaire générale

- Mme Jessica Vié, juriste

Organisation générale des consommateurs (ORGECO)

- Mme Anne-Laure Buffin, service juridique

Indecosa (CGT)

- M. Guy Beauné, secrétaire national

- M. Bernard Filliat, secrétaire national

Familles Rurales

- Mme Nadia Ziane, juriste, chargée de mission

Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

- M. Pierre Cernesson, chargé de mission

- M. Régis Crepy, chargé de mission

Confédération syndicale des familles (CSF)

- Mme Léna Morvan, juriste, chargée de mission

Familles de France

- Mme Estelle Yacovou, responsable du secteur consommation

- Mme Delphine Borne, chargée de mission du secteur consommation

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

- M. Frédéric Polacesk, vice-président, co-responsable du secteur consommation

- M. Claude Rico, co-responsable du secteur consommation

- M. Hugo Cadet, juriste

Association française des usagers des banques (AFUB)

- M. Serge Maître, secrétaire général

- M. Jean-François de Wysotzki, administrateur

Association Crésus

- M. Jean-Paul Kielh, président

- M. Régis Halter, juriste, directeur adjoint

- M. Aloyse Steinmetz, président de Crésus Alsace

Conseil supérieur du notariat (CSN)

- M. Yves Delecraz, notaire

Conseil national des barreaux (CNB)

- M. Didier Couret, membre du CNB, ancien bâtonnier de Poitiers

- M. Charles Constantin-Vallet, avocat au barreau de Paris

Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ)

- M. Patrick Sannino, vice-président

- M. Gabriele Mecarelli, directeur des affaires juridiques

Association nationale des juges d'instance (ANJI)

- Mme Émilie Pecqueur, présidente

Crédit agricole SA

- M. Miguel Leconte, responsable des affaires publiques

- M. Marc Pomies, responsable des relations institutionnelles

Confédération nationale du Crédit mutuel

- Mme Marie Christine Caffet, directrice du développement et membre du Comité consultatif du secteur financier

- Mme Véronique Peyrot, responsable du crédit à la consommation

Banque Accord (groupe Auchan)

- M. Jérôme Guillemard, président

- Mme Véronique Robeaux, chargée de mission

- Mme Eva Kastler, directrice du risque

Banque Carrefour

- M. Frédéric Mazurier, dirigeant

- M. Jean-Claude Nasse, conseiller

Groupe Banques populaires Caisses d'épargne (BPCE)

- M. Eric Bruneau, service des relations de place

Banque postale

- Mme Chantal Lory, présidente du directoire de La Banque Postale Financement (filiale de la Banque Postale)

BNP Personal Finance

- M. François Langlois, directeur des relations institutionnelles

- Mme Isabelle Guittard-Losay, directrice adjointe des relations institutionnelles

Cofidis

- M. Jean-Eric de Mesmay, directeur des relations institutionnelles

- Mme Christine Colaert, chef du service juridique

Personnalités qualifiées

- M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), président du comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers

- Mme Muguette Dini, rapporteur de la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois