ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
- M. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général
- Mme Magali Cesana, cheffe du bureau des services bancaires et des moyens de paiement
- Mme Laure Becque-Corcos , adjointe à la cheffe du bureau des services bancaires et des moyens de paiement
Ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- M. Guillaume Meunier , chef du bureau du droit des obligations
- Mme Alexia Bellone , adjointe au chef du bureau du droit des obligations
- Mme Aline Evrard , chef du bureau du droit public
- M. Cyril Noel , adjoint au chef du bureau du droit public
Cour des comptes
- Mme Marie-Hélène Dos Reis , conseillère-maître
- Mme Isabelle Peroz , rapporteure
- Mme Aude Buresi , rapporteure
Banque de France
- M. Henri Jullien , directeur général des activités fiduciaires et de place
- M. Jean-Luc Vatin , directeur des particuliers
- Mme Sylvie Peyret , directrice-ajointe des particuliers
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- M. Jean-Paul Amoudry , commissaire en charge du secteur banque et finances
- Mme Aurélie Banck , juriste au service des affaires juridiques, en charge du secteur banque et finances
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- M. Fabrice Pesin , secrétaire général adjoint
- M. Jean-Christophe Cabotte, chef de service à la direction des affaires juridiques
Fédération bancaire française (FBF)
- M. Pierre Bocquet , directeur du département banque de détail
- M. Paul Loridant , médiateur
Association française des intermédiaires bancaires (AFIB)
- M. Jean-Luc Metz , membre du conseil d'administration
Association française des sociétés financières (ASF)
- M. Bruno Salmon, président
- Marie-Anne Bousquet-Suhit , responsable du secteur financement des particuliers et des entreprises
Conseil du commerce de France
- Mme Sofy Mulle , déléguée générale
- M. Philippe Joguet , Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
- M. Eric Platiau , Fédération du e-commerce et de la vente à distance
UFC-Que Choisir
- M. Maxime Chipoy , chargé de mission banque et assurance
- Mme Nicole Perez , animatrice de la commission finances
CLCV
- Mme Reine-Claude Mader, présidente
- Mme Sandrine Perrois, juriste
Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs (ALLDC)
- M. Marc Lagae , président
- Mme Ludivine Coly-Dufourt , directrice
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
- Mme Valérie Gervais , secrétaire générale
- Mme Jessica Vié , juriste
Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
- Mme Anne-Laure Buffin , service juridique
Indecosa (CGT)
- M. Guy Beauné , secrétaire national
- M. Bernard Filliat , secrétaire national
Familles Rurales
- Mme Nadia Ziane , juriste, chargée de mission
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
- M. Pierre Cernesson , chargé de mission
- M. Régis Crepy , chargé de mission
Confédération syndicale des familles (CSF)
- Mme Léna Morvan , juriste, chargée de mission
Familles de France
- Mme Estelle Yacovou , responsable du secteur consommation
- Mme Delphine Borne , chargée de mission du secteur consommation
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
- M. Frédéric Polacesk , vice-président, co-responsable du secteur consommation
- M. Claude Rico , co-responsable du secteur consommation
- M. Hugo Cadet , juriste
Association française des usagers des banques (AFUB)
- M. Serge Maître , secrétaire général
- M. Jean-François de Wysotzki , administrateur
Association Crésus
- M. Jean-Paul Kielh , président
- M. Régis Halter , juriste, directeur adjoint
- M. Aloyse Steinmetz , président de Crésus Alsace
Conseil supérieur du notariat (CSN)
- M. Yves Delecraz, notaire
Conseil national des barreaux (CNB)
- M. Didier Couret , membre du CNB, ancien bâtonnier de Poitiers
- M. Charles Constantin-Vallet , avocat au barreau de Paris
Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ)
- M. Patrick Sannino , vice-président
- M. Gabriele Mecarelli , directeur des affaires juridiques
Association nationale des juges d'instance (ANJI)
- Mme Émilie Pecqueur , présidente
Crédit agricole SA
- M. Miguel Leconte , responsable des affaires publiques
- M. Marc Pomies , responsable des relations institutionnelles
Confédération nationale du Crédit mutuel
- Mme Marie Christine Caffet , directrice du développement et membre du Comité consultatif du secteur financier
- Mme Véronique Peyrot , responsable du crédit à la consommation
Banque Accord (groupe Auchan)
- M. Jérôme Guillemard , président
- Mme Véronique Robeaux , chargée de mission
- Mme Eva Kastler , directrice du risque
Banque Carrefour
- M. Frédéric Mazurier , dirigeant
- M. Jean-Claude Nasse , conseiller
Groupe Banques populaires Caisses d'épargne (BPCE)
- M. Eric Bruneau , service des relations de place
Banque postale
- Mme Chantal Lory , présidente du directoire de La Banque Postale Financement (filiale de la Banque Postale)
BNP Personal Finance
- M. François Langlois , directeur des relations institutionnelles
- Mme Isabelle Guittard-Losay, directrice adjointe des relations institutionnelles
Cofidis
- M. Jean-Eric de Mesmay , directeur des relations institutionnelles
- Mme Christine Colaert , chef du service juridique
Personnalités qualifiées
- M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), président du comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers
- Mme Muguette Dini, rapporteur de la loi du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois