Allez au contenu, Allez à la navigation

Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

22 janvier 2013 : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 273 (2012-2013) de Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 22 janvier 2013

Disponible au format PDF (1003 Koctets)