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La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

23 juillet 2014 : La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 773 (2013-2014) de Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juillet 2014

Disponible au format PDF (3,6 Moctets)