Rapport d'information n° 678 (2014-2015) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 septembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - AUTRICHE : LA
DÉCLINAISON FINE DES RÈGLES EUROPÉENNES, ASSOCIÉE
À UNE IMPORTANTE COORDINATION
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I. DES COLLECTIVITÉS AUTRICHIENNES AUX
POUVOIRS ÉTENDUS ET QUI NE CONTRIBUENT QUE MODESTEMENT AUX
DÉSÉQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES
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II. DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES
DYNAMIQUES, FINANCÉES PRINCIPALEMENT PAR LE PARTAGE D'IMPÔTS
NATIONAUX
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A. DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES
REPRÉSENTANT 17,2 % DU PIB EN 2014
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B. UN FINANCEMENT ASSURÉ PAR LE PARTAGE
D'IMPÔTS NATIONAUX
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A. DES DÉPENSES PUBLIQUES LOCALES
REPRÉSENTANT 17,2 % DU PIB EN 2014
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III. UN PACTE DE STABILITÉ INTERNE
ACCEPTÉ ET LARGEMENT INSPIRÉ DU MODÈLE
EUROPÉEN
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A. LE PACTE DE STABILITÉ INTERNE
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1. Une importante coordination
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2. Un pacte de stabilité qui ne sera
totalement effectif qu'à partir de 2017
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a) La déclinaison, à l'échelon
local, d'une trajectoire de retour à l'équilibre à
l'horizon 2016
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b) À partir de 2017, la prise en compte du
solde structurel de chaque échelon
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(1) Des objectifs exprimés en termes de
solde structurel...
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(2) ... assortis de seuils à ne pas
dépasser
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c) Un encadrement des dépenses pour
atteindre l'objectif de moyen terme (OMT) et une règle de
réduction de l'endettement calqués sur les traités
européens
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(1) Une croissance des dépenses
inférieure à la croissance potentielle
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(2) Une réduction moyenne de 5 % par an sur
trois ans de la part de la dette supérieure à 60 % du
PIB
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a) La déclinaison, à l'échelon
local, d'une trajectoire de retour à l'équilibre à
l'horizon 2016
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3. Garantir le respect des règles
grâce à des mécanismes de coordination et de
sanctions
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1. Une importante coordination
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B. UN PACTE ACCEPTÉ PAR LES ÉLUS
LOCAUX
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C. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA
FRANCE ?
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A. LE PACTE DE STABILITÉ INTERNE
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I. DES COLLECTIVITÉS AUTRICHIENNES AUX
POUVOIRS ÉTENDUS ET QUI NE CONTRIBUENT QUE MODESTEMENT AUX
DÉSÉQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE - ITALIE : UN
ENCADREMENT ANCIEN DES FINANCES LOCALES ET UN OUTIL ORIGINAL DE MESURE
DES CHARGES DES COLLECTIVITÉS
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I. LES FINANCES LOCALES ITALIENNES ET
FRANÇAISES : DES PROBLÈMES COMMUNS, DES RÉPONSES
SIMILAIRES
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A. UNE RÉGIONALISATION DE L'ITALIE QUI
N'EMPÊCHE PAS DE GRANDES SIMILITUDES AVEC L'ORGANISATION TERRITORIALE
FRANÇAISE
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B. UNE MISE À CONTRIBUTION
CONSIDÉRABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU REDRESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES ITALIENNES
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A. UNE RÉGIONALISATION DE L'ITALIE QUI
N'EMPÊCHE PAS DE GRANDES SIMILITUDES AVEC L'ORGANISATION TERRITORIALE
FRANÇAISE
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II. UN ÉDIFICE BAROQUE : LE PACTE DE
STABILITÉ INTERNE ITALIEN
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III. LES ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE
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A. UNE MAÎTRISE DES FINANCES LOCALES QUI
S'ACCOMPAGNE D'UN EFFONDREMENT DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC
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B. VERS DES RÈGLES MIEUX ADAPTÉES
À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES : LES « BESOINS DE
FINANCEMENT STANDARD »
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C. CONSTRUIRE UN CONSENSUS SUR LES
MODALITÉS DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
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A. UNE MAÎTRISE DES FINANCES LOCALES QUI
S'ACCOMPAGNE D'UN EFFONDREMENT DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC
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I. LES FINANCES LOCALES ITALIENNES ET
FRANÇAISES : DES PROBLÈMES COMMUNS, DES RÉPONSES
SIMILAIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS