Rapport d'information n° 800 (2015-2016) de Mme Élisabeth LAMURE , MM. Jérôme DURAIN , Guy-Dominique KENNEL , Mmes Valérie LÉTARD , Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 18 juillet 2016

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