Rapport d'information n° 438 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DU
SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
-
SECONDE PARTIE - ANALYSE DE LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
-
I. UN RETOUR DU DÉFICIT PUBLIC SOUS LE SEUIL
DE 3 % DU PIB ESSENTIELLEMENT LIÉ À L'EMBELLIE CONJONCTURELLE ET
NON À UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
-
A. LA FORTE RÉDUCTION DU DÉFICIT
NOMINAL ENREGISTRÉE EN 2017 DEVRAIT PERMETTRE DE SORTIR DU VOLET
CORRECTIF DU PACTE DE STABILITÉ
-
B. LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS S'EXPLIQUE
ESSENTIELLEMENT PAR LA CONJONCTURE ET LE DYNAMISME DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES...
-
C. ...ET NON PAR UNE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE PUBLIQUE
-
A. LA FORTE RÉDUCTION DU DÉFICIT
NOMINAL ENREGISTRÉE EN 2017 DEVRAIT PERMETTRE DE SORTIR DU VOLET
CORRECTIF DU PACTE DE STABILITÉ
-
II. UNE TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT DES COMPTES
PUBLICS « SUR LE FIL DU RASOIR »
-
I. UN RETOUR DU DÉFICIT PUBLIC SOUS LE SEUIL
DE 3 % DU PIB ESSENTIELLEMENT LIÉ À L'EMBELLIE CONJONCTURELLE ET
NON À UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
-
EXAMEN EN COMMISSION