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TurcLe financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
8 juillet 2020 :
Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
( rapport d'information )
- Par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 602 (2019-2020) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2020
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Synthèse du rapport (572 Koctets)
- LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
- UNE GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT
...À LA RECHERCHE DE MOYENS
- I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE BUDGÉTAIREMENT
CONTRAINTE ET MORCELÉE
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE SUR LE PLAN
POLITIQUE...
- B. ...QUI A DU MAL À SE TRADUIRE SUR LE PLAN
BUDGÉTAIRE, AU NIVEAU DU PROGRAMME 137 QUI RESTE LARGEMENT
CONTRAINT...
- C. ...ET SOUFFRANT D'UN MORCELLEMENT DES
FINANCEMENTS QUI NUIT À LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE SUR LE PLAN
POLITIQUE...
- II. OÙ SONT LES 360 MILLIONS D'EUROS
ANNONCÉS POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?
- A. LE FINANCEMENT DES MESURES PRISES PAR
L'ÉTAT POUR L'ÉGALITE FEMMES-HOMMES ET LES VIOLENCES CONTRE LES
FEMMES : LOIN DU MILLIARD ANNONCÉ
- B. LE FINANCEMENT DU GRENELLE SE FERAIT
À BUDGET QUASI-CONSTANT POUR 2020
- 1. Sur les 361 millions d'euros annoncés,
très peu de crédits nouveaux pour 2020
- 2. Le détail des mesures du Grenelle contre
les violences conjugales questionne sur leur financement et leur mise en oeuvre
- a) Prévenir les violences, par la formation
des professionnels et des jeunes
- b) Libérer la parole et favoriser la
révélation des faits, notamment par l'ouverture de la ligne
d'écoute 39.19 24h/24, 7j/7 et rendue accessible aux personnes en
situation de handicap
- c) Mieux protéger et plus rapidement
- (1) L'audit des commissariats et
gendarmeries : des résultats de satisfaction en décalage
avec la réalité du terrain
- (2) Création de 80 postes
supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et
gendarmeries (ISCG) d'ici 2021
- (3) Instauration d'un parcours renforcé de
formation initiale et continue à l'accueil des femmes victimes de
violences conjugales pour les policiers et les gendarmes
- (4) Consolider et développer des structures
dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique,
sociale des femmes victimes de violences
- (5) Mieux accompagner la victime avec l'assistance
d'un avocat
- (6) La question de l'hébergement :
1 000 places d'hébergement annoncées pour le Grenelle
- d) Prendre en compte l'impact des violences
conjugales sur les enfants et les liens familiaux
- (1) Développer les espaces-rencontres,
lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de
séparation des parents.
- (2) Généraliser les unités
d'accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de
recueillir dans de bonnes conditions la parole de l'enfant.
- e) Développer un suivi et une prise en
charge des auteurs de violences conjugales
- (1) La généralisation de bracelets
anti-rapprochement: un calendrier et des moyens qui doivent être
tenus
- (2) La mise en place de deux centres de suivi et
de prise en charge des auteurs par région
- a) Prévenir les violences, par la formation
des professionnels et des jeunes
- 3. Le parcours de sortie de la prostitution :
un manque de volonté politique mais des évolutions positives sous
l'impulsion d'associations et de réseaux d'acteurs locaux
- a) Le parcours de sortie de la prostitution et
l'aide financière à la réinsertion sociale et
professionnelle (AFIS), deux avancées de la loi de 2016
- b) Une sous-consommation récurrente du
dispositif ainsi qu'une diminution des crédits pour 2020.
- (1) Une mise en oeuvre progressive de la loi,
variable selon les départements
- (2) Des associations fragilisées
financièrement
- c) Plusieurs freins identifiés au
déploiement des dispositifs de la loi de 2016
- a) Le parcours de sortie de la prostitution et
l'aide financière à la réinsertion sociale et
professionnelle (AFIS), deux avancées de la loi de 2016
- 1. Sur les 361 millions d'euros annoncés,
très peu de crédits nouveaux pour 2020
- A. LE FINANCEMENT DES MESURES PRISES PAR
L'ÉTAT POUR L'ÉGALITE FEMMES-HOMMES ET LES VIOLENCES CONTRE LES
FEMMES : LOIN DU MILLIARD ANNONCÉ
- III. ÉTAT DES LIEUX DES FINANCEMENTS
CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES : DES SOURCES DE FINANCEMENT MULTIPLES
- A. LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT : LOIN DU
MILLIARD DEMANDÉ PAR LES ASSOCIATIONS, MAIS DES EFFORTS À SALUER
- B. LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT : LES
COLLECTIVITÉS LOCALES EN PREMIÈRE LIGNE, LES FINANCEMENTS
PRIVÉS ET EUROPÉENS SOUS-EXPLOITÉS
- C. L'ESPAGNE, UN MODÈLE ?
- D. FOCUS SUR LE FINANCEMENT DES MESURES PRISES
PENDANT LE CONFINEMENT : DES CRÉDITS NOUVEAUX ET SUFFISANTS ?
- A. LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT : LOIN DU
MILLIARD DEMANDÉ PAR LES ASSOCIATIONS, MAIS DES EFFORTS À SALUER
- I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE BUDGÉTAIREMENT
CONTRAINTE ET MORCELÉE
- DEUXIÈME PARTIE
- UNE POLITIQUE PUBLIQUE INSUFFISAMMENT
PORTÉE
ET INÉGALEMENT APPLIQUÉE SUR LE TERRITOIRE
- I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE PORTÉE PAR DES
ACTEURS FAISANT UN TRAVAIL REMARQUABLE MAIS EN DIFFICULTÉ CAR
INSUFFISAMMENT DOTÉS
- A. UNE ADMINISTRATION CENTRALE ET
DÉCONCENTRÉE DONT LES MOYENS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS DE CETTE POLITIQUE PUBLIQUE
- 1. Le service des droits des femmes et de
l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) : un acteur
central, mais sans véritable poids et capacité d'action
interministérielle
- 2. Le réseau déconcentré des
délégations aux droits des femmes : le risque
d'épuisement professionnel qui guette face à un surcroit de
tâches
- 3. La mission interministérielle pour la
protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des
êtres humains (MIPROF) : un rôle essentiel mais des moyens
désuets
- 4. Le réseau des hauts fonctionnaires
à l'égalité : un rôle variable selon les
ministères
- 1. Le service des droits des femmes et de
l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) : un acteur
central, mais sans véritable poids et capacité d'action
interministérielle
- B. LES ASSOCIATIONS PEUVENT ÊTRE
CONSIDÉRÉES COMME LE BRAS ARMÉ DE LA POLITIQUE
- 1. Un rôle essentiel dans les dispositifs de
lutte contre les violences faites aux femmes
- 2. Le bénévolat, une ressource
précieuse et indispensable
- 3. Une hausse des demandes à la suite du
mouvement « me too »...
- 4. ...difficiles à satisfaire pour des
associations déjà fragilisées
- a) Une hausse des moyens à la suite du
mouvement « me too » certes, mais inégale selon les
structures
- (1) Une hausse de certaines subventions...
- (2) ...qui ne suffit pas à répondre
à la hausse des demandes
- b) Les associations font face à un certain
nombre de difficultés
- (1) Des associations qui ont souffert de la perte
de la « réserve parlementaire » et de la baisse des
contrats aidés...
- (2) ...mais également d'un manque de
visibilité budgétaire...
- (3) ...et d'une certaine
« complexité administrative »
- c) Les associations sont incitées à
développer des ressources propres, comme la formation, pour financer
leurs actions
- a) Une hausse des moyens à la suite du
mouvement « me too » certes, mais inégale selon les
structures
- 1. Un rôle essentiel dans les dispositifs de
lutte contre les violences faites aux femmes
- A. UNE ADMINISTRATION CENTRALE ET
DÉCONCENTRÉE DONT LES MOYENS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS DE CETTE POLITIQUE PUBLIQUE
- II. UN DÉFAUT DE PILOTAGE POUVANT CONDUIRE
À UNE INÉGALITÉ D'APPLICATION SUR LE TERRITOIRE
PRÉJUDICIABLE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
- I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE PORTÉE PAR DES
ACTEURS FAISANT UN TRAVAIL REMARQUABLE MAIS EN DIFFICULTÉ CAR
INSUFFISAMMENT DOTÉS
- TROISIÈME PARTIE
- UNE PRIORITÉ POLITIQUE QUI DOIT
PASSER DES PAROLES AUX ACTES
- I. LES FINANCEMENTS DOIVENT ÊTRE PLUS
LISIBLES ET À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- A. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE
EST NÉCESSAIRE, GAGE D'UNE MEILLEURE VISIBILITÉ DE LA POLITIQUE
PUBLIQUE ET D'UNE MEILLEURE INFORMATION DU PARLEMENT
- 1. A minima, mieux suivre l'évolution des
crédits dédiés aux violences avec une refonte du programme
137
- 2. A maxima, créer un fonds
interministériel dédié aux violences pour lutter contre le
morcellement des crédits
- 3. Revoir le document de politique
transversale
- 4. Continuer l'expérimentation du budget
intégrant l'égalité (BIE)
- 1. A minima, mieux suivre l'évolution des
crédits dédiés aux violences avec une refonte du programme
137
- B. LES MOYENS DOIVENT ÊTRE À LA
HAUTEUR DES ENJEUX
- A. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE
EST NÉCESSAIRE, GAGE D'UNE MEILLEURE VISIBILITÉ DE LA POLITIQUE
PUBLIQUE ET D'UNE MEILLEURE INFORMATION DU PARLEMENT
- II. SORTIR DU CONJONCTUREL POUR DU
STRUCTUREL : DOTER CETTE POLITIQUE PUBLIQUE D'UNE
« VRAIE » ADMINISTRATION ET RENFORCER LE MAILLAGE
TERRITORIAL
- A. AU NIVEAU CENTRAL, RENFORCER LE PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL ET LE SUIVI DE CETTE POLITIQUE
- B. AU NIVEAU LOCAL, RENFORCER LA COORDINATION DES
ACTEURS ET LE PILOTAGE DÉPARTEMENTAL POUR UNE RÉPONSE
COHÉRENTE SUR TOUT LE TERRITOIRE
- 1. Renforcer le réseau d'acteurs locaux,
une nécessité pour la survie de cette politique et une
réponse homogène sur le territoire
- 2. ...en l'institutionnalisant, autour d'un
pilotage départemental qu'il faut renforcer et
homogénéiser
- a) Renforcer et homogénéiser le
pilotage départemental...
- (1) Veiller à la mise en oeuvre de la
déclinaison locale de cette politique publique et notamment du Grenelle
sur tout le territoire...
- (2) ...par le renforcement d'outils existants ou
la réinstauration d'une commission départementale de lutte contre
les violences et la prostitution
- (3) Affirmer le rôle des directrices
régionales et des déléguées
départementales
- b) ...mais laisser des marges de manoeuvre
aux collectivités
- a) Renforcer et homogénéiser le
pilotage départemental...
- 1. Renforcer le réseau d'acteurs locaux,
une nécessité pour la survie de cette politique et une
réponse homogène sur le territoire
- A. AU NIVEAU CENTRAL, RENFORCER LE PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL ET LE SUIVI DE CETTE POLITIQUE
- I. LES FINANCEMENTS DOIVENT ÊTRE PLUS
LISIBLES ET À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
