Rapport d'information n° 864 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (384 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE DÉCISION LOURDE DE CONSÉQUENCES ADOPTÉE AVEC TROP PEU DE RECUL
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I. LORS DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021, LES CONDITIONS D'UNE DÉCISION ÉCLAIRÉE
N'ÉTAIENT PAS RÉUNIES
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II. DES RISQUES MULTIPLES POUR UN EFFET SUR LES
FINANCES PUBLIQUES ENCORE TRÈS INCERTAIN
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I. LORS DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021, LES CONDITIONS D'UNE DÉCISION ÉCLAIRÉE
N'ÉTAIENT PAS RÉUNIES
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DEUXIÈME PARTIE
CORDE DE RAPPEL INDISPENSABLE POUR PRÉSERVER LA VIABILITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUCTEURS, LA CLAUSE DE SAUVEGARDE SERA LE CoeUR DU DISPOSITIF
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I. LA FILIÈRE A MANIFESTÉ SES VIVES
PRÉOCCUPATIONS AU COURS D'UNE CONSULTATION CHAOTIQUE
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II. LA CLAUSE DE SAUVEGARDE : UNE CORDE DE
RAPPEL ESSENTIELLE AU DISPOSITIF DONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DOIVENT
ENCORE ÊTRE PRÉCISÉES
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A. DEVENUE LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN ET
L'ÉLÉMENT DÉTERMINANT DU DISPOSITIF, LA CLAUSE DE
SAUVEGARDE DOIT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉE
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B. INÉVITABLES, LES CONTENTIEUX AFFECTERONT
LES BÉNÉFICES ATTENDUS POUR LES FINANCES PUBLIQUES
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A. DEVENUE LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN ET
L'ÉLÉMENT DÉTERMINANT DU DISPOSITIF, LA CLAUSE DE
SAUVEGARDE DOIT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉE
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I. LA FILIÈRE A MANIFESTÉ SES VIVES
PRÉOCCUPATIONS AU COURS D'UNE CONSULTATION CHAOTIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES