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RusseLes actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
6 mars 1998 :
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998
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- AVANT-PROPOS
- LISTE DES CARTES ET GRAPHIQUES
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 - LES MILIEUX ET LES HOMMES
- CHAPITRE 2 - RÉGLEMENTATION ET
LÉGISLATION DU LITTORAL
- CHAPITRE 3 - FISCALITÉ ET FINANCEMENTS
PUBLICS SUR LE LITTORAL
- 1. Certains transferts de l'État concernent
plus particulièrement les communes du littoral
- 2. La fiscalité directe locale : les
communes littorales ne constituent pas une catégorie
spécifique
- 3. La fiscalité indirecte locale :
quatre taxes concernent en particulier les collectivités locales du
littoral
- 1. Certains transferts de l'État concernent
plus particulièrement les communes du littoral
- CHAPITRE 4 - ÉTAT ET LITTORAL, MEFAITS D'UNE
RÉGULATION MAL CONDUITE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- GLOSSAIRE
- ANNEXE 1 - Les objectifs et les moyens de l'IFREMER
en environnement et aménagement du littoral
- ANNEXE 2 - VIIème programme d'intervention
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- ANNEXE 3 - Bilan et perspectives de la situation
démographique dans les zones d'emploi littorales
- ANNEXE 4 - Occupation illégale du DPM et
cabanisation du littoral : L'exemple de l'Anse de Beauduc
- ANNEXE 5 - Note méthodologique concernant
l'évaluation des spécificités et de la vivacité de
l'économie littorale
- ANNEXE 6 - Mise en oeuvre de la loi littoral dans
la Manche, présentation de la DDE Manche
- ANNEXE 7 - Tableaux récapitulatifs de la
prise en compte de l'environnement et du public dans les procédures
d'élaboration des POS, des ZAC, des SD, des SAR et des DTA.
- ANNEXE 8 - La superposition des procédures
dans le Marquenterre
- ANNEXE 9 - La dotation touristique
- ANNEXE 10 - La taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
- ANNEXE 11 - La taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB)
- ANNEXE 12 - La taxe d'habitation (TH)
- ANNEXE 13 - La taxe professionnelle
- ANNEXE 14 - Les droits de mutation (taxe
additionnelle communale)
- ANNEXE 15 - Les autres recettes liées
à la construction (TLE versement pour dépassement du PLD,
participation pour dépassement du COS)
- ANNEXE 16 - La taxe départementale des
espaces naturels sensibles (TDENS)
- ANNEXE 17 L'inventaire permanent du littoral, par
C. Ecobichon
- ANNEXE 18 - Le besoin de maritime dans la
société française à la fin du XXème
siècle, par Jean Rieucau
- ANNEXE 19 - « Bigger is
better » : les États-Unis et la gestion de la zone
côtière A. Miossec - Thèse 1993
- ANNEXE 1 - Les objectifs et les moyens de l'IFREMER
en environnement et aménagement du littoral
