Acquis de Schengen dans l'Union européenne

MASSON (PAUL)

RAPPORT D'INFORMATION 99 (98-99) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• I. LES ACCORDS DE SCHENGEN
  • 1. La suppression des contrôles aux frontières intérieures
  • 2. Le renforcement de la coopération policière, douanière et judiciaire
  • 3. La création d'un système d'information Schengen (SIS)
• II. LE PROCESSUS D'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE
  • 1. Un nouveau titre dans le pilier communautaire
    • a) Une période transitoire de cinq ans
    • b) Après cette période transitoire de cinq ans
  • 2. Le transfert de l'acquis de Schengen
• III. LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES
  • 1. Le rôle du Conseil
  • 2. Les compétences de la Cour de Justice des Communautés européennes
    • a) Au regard des matières communautarisées
    • b) Au regard des matières intergouvernementales
    • c) les limitations liées à l'ordre public ou à la sécurité intérieure
  • 3. Le rôle du Parlement européen
    • a) Pendant les cinq premières années
    • b) Après la période de cinq ans
• IV. LES PROBLEMES SOULEVES PAR LES NEGOCIATIONS EN COURS
  • 1. L'adhésion de la Norvège et de l'Islande aux accords de Schengen
  • 2. L'intégration du Secrétariat général du Bénélux
  • 3. La gestion future du Système d'Information Schengen (SIS)
    • a) La proposition initiale de la présidence luxembourgeoise
    • b) Une proposition à vocation intergouvernementale
    • c) Les propositions de compromis
  • 4. L'avenir de la clause de sauvegarde
• CONCLUSION
• ANNEXES
• Annexe 1 : Les modes de décision au sein du Conseil en matière de liberté de circulation des personnes, de visas, d'asile et d'immigration
• Annexe 2 : Bases juridiques applicables à l'acquis de Schengen
• Annexe 3 : Bases juridiques applicables au Système d'Information Schengen (SIS)
• Annexe 4 : Les articles du traité d'Amsterdam sur l'Union européenne comme nouvelles bases juridiques du dispositif Schengen
• Annexe 5 : Les articles du traité d'Amsterdam sur la Communauté européenne comme nouvelles bases juridiques du dispositif Schengen