Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)

Rapport d'information n° 329 (1998-1999) de M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 29 avril 1999

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• ETUDE ÉVALUANT LE RÔLE DES FLUX FINANCIERS ENTRE LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET LES ENTREPRISES EN MATIÈRE D'EMPLOI
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE - L'ÉFFICACITÉ DES FLUX FINANCIERS EN MATIERE D'EMPLOI : L'ÉTAT DES LIEUX
  
  • CHAPITRE I - HISTORIQUE, VOLUME ET STRUCTURE DES FLUX FINANCIERS EN MATIERE D'EMPLOI
    
    • 1. Les flux financiers en matière d'emploi : définitions
      
    • 2. La politique de l'emploi en France dans la comparaison internationale
      
    • 3. L'évolution de flux d'aide à l'emploi en France depuis 1973
      
  • CHAPITRE 2 - TYPOLOGIE DES DISPOSITIFS D'AIDE À L'EMPLOI ET DE LEUR IMPACT ESCOMPTE
    
    • 1. Les mesures d'ordre général
      
    • 2. Les mesures ciblées de politique de l'emploi
      
    • 3. Tableau synthétique des objectifs et des instruments de politique de l'emploi
      
  • CHAPITRE 3 - LES ÉVALUATIONS MÉTHODOLOGIES ET RÉSULTATS
    
    • 1. Les évaluations macro-économiques
      
    • 2. Les évaluations micro-économiques
      
    • 3. Les évaluations monographiques : les stratégies d'entreprises utilisatrices des politiques d'emploi
      
  • CHAPITRE 4 - SYNTHÈSE DE L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • 1. Les flux financiers consacrés à l'emploi, objectifs, instruments : récapitulatif
      
    • 2. L'efficacité des mécanismes économiques mis en oeuvre dans le cadre de la politique de l'emploi
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES NOUVELLES PISTES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : PREMIÈRES ÉVALUATIONS
  
  • CHAPITRE 5 - LA REFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
    
    • 1. Les termes du débat
      
    • 2. L'éventail des propositions de réforme du financement de la protection sociale
      
    • 3. Les simulations
      
  • CHAPITRE 6 - LA RÉDUCTION DE LA DURÉE COLLECTIVE DU TRAVAIL A 35 HEURES
    
    • 1. Une dynamique contractuelle au milieu du guet
      
    • 2. Le modèle d'analyse : typologies des accords de branche et d'entreprises
      
    • 3. Bilan et perspectives de la RTT
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• ANNEXES