Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Rapport n° 731 (2017-2018) du 26 septembre 2018 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Bruno STUDER, député
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Rapport n° 734 (2017-2018) du 26 septembre 2018 - par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Naïma MOUTCHOU, député
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Rapport n° 720 (2017-2018) du 19 septembre 2018 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, Christelle DUBOS, député et M. Richard LIOGER, député
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Rapport n° 680 (2017-2018) du 18 juillet 2018 - par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Cathy RACON-BOUZON, député
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapport n° 665 (2017-2018) du 16 juillet 2018 - par Mme Catherine FOURNIER, sénatrice et M. Aurélien TACHÉ, député
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Rapport n° 647 (2017-2018) du 10 juillet 2018 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Jean-Baptiste MOREAU, député
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Rapport n° 632 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par MM. Loïc HERVÉ, sénateur et Sylvain WASERMAN, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Rapport n° 634 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par Mmes Catherine TROENDLÉ, sénateur et Catherine KAMOWSKI, député
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Rapport n° 636 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par M. François-Noël BUFFET, sénateur et Mme Elise FAJGELES, député
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport n° 581 (2017-2018) du 19 juin 2018 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Jean-Jacques BRIDEY, député
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapport n° 560 (2017-2018) du 11 juin 2018 - par MM. Gérard CORNU, sénateur et Jean-Baptiste DJEBBARI, député
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Rapport n° 505 (2017-2018) du 24 mai 2018 - par MM. Christophe-André FRASSA, sénateur et Raphaël GAUVAIN, député
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Rapport n° 481 (2017-2018) du 17 mai 2018 - par M. François BONHOMME, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Rapport n° 450 (2017-2018) du 19 avril 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, député
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rapport n° 443 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par MM. Alain RICHARD, sénateur et Alain TOURRET, député
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapport n° 407 (2017-2018) du 6 avril 2018 - par Mmes Sophie JOISSAINS, sénateur et Paula FORTEZA, député
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Rapport n° 401 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par Mme Pascale GRUNY, sénateur, MM. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Stanislas GUERINI, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Rapport n° 352 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par MM. François PILLET, sénateur et Sacha HOULIÉ, député
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport n° 312 (2017-2018) du 20 février 2018 - par Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Aude AMADOU, député
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rapport n° 294 (2017-2018) du 13 février 2018 - par MM. Jacques GROSPERRIN, sénateur et Gabriel ATTAL, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapport n° 274 (2017-2018) du 6 février 2018 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Christophe EUZET, député
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapport n° 264 (2017-2018) du 31 janvier 2018 - par MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
Rapport n° 198 (2017-2018) du 20 décembre 2017 - par MM. Alain FOUCHÉ, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapport n° 189 (2017-2018) du 19 décembre 2017 - par M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapport n° 170 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Rapport n° 144 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Isabelle FLORENNES, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Rapport n° 128 (2017-2018) du 5 décembre 2017 - par Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Élisabeth TOUTUT-PICARD, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Rapport n° 130 (2017-2018) du 5 décembre 2017 - par Mme Corinne IMBERT, sénatrice et M. Thomas MESNIER, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapport n° 103 (2017-2018) du 22 novembre 2017 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapport n° 99 (2017-2018) du 21 novembre 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, M. Jean-Charles COLAS-ROY, député et Mme Célia DE LAVERGNE, député
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapport n° 16 (2017-2018) du 9 octobre 2017 - par MM. Philippe BAS, sénateur et Raphaël GAUVAIN, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapport n° 81 (2017-2018) du 10 novembre 2017 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi de finances pour 2018
Rapport n° 168 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapport n° 174 (2017-2018) du 18 décembre 2017 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
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