Rapports législatifs
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Rapport n° 739 (2009-2010) du 30 septembre 2010 - par MM. Alain GOURNAC, sénateur et Dominique DORD, député
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapport n° 654 (2009-2010) du 8 juillet 2010 - par MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
Rapport n° 655 (2009-2010) du 8 juillet 2010 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Rapport n° 567 (2009-2010) du 17 juin 2010 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Dominique BRAYE, sénateur, Serge GROUARD, député et Bertrand PANCHER, député
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Rapport n° 537 (2009-2010) du 9 juin 2010 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et Philippe HOUILLON, député
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rapport n° 529 (2009-2010) du 8 juin 2010 - par MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, député
Projet de loi relatif au Grand Paris
Rapport n° 491 (2009-2010) du 20 mai 2010 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Yves ALBARELLO, député
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapport n° 462 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Eric DIARD, député
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport n° 420 (2009-2010) du 28 avril 2010 - par M. Jean-Jacques HYEST, sénateur et Mme Laure de LA RAUDIERE, député
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport n° 400 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par MM. Patrice GÉLARD, sénateur et Charles de la VERPILLIÈRE, député
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport n° 401 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par MM. Patrice GÉLARD, sénateur et Charles de la VERPILLIÈRE, député
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rapport n° 308 (2009-2010) du 22 février 2010 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et Jean-Paul GARRAUD, député
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Rapport n° 202 (2009-2010) du 13 janvier 2010 - par M. Bruno SIDO
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Rapport n° 192 (2009-2010) du 22 décembre 2009 - par MM. Pierre HÉRISSON, sénateur et Jean PRORIOL, député
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport n° 122 (2009-2010) du 1er décembre 2009 - par MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrice CALMÉJANE, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapport n° 99 (2009-2010) du 18 novembre 2009 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Rapport n° 68 (2009-2010) du 27 octobre 2009 - par MM. Francis GRIGNON, sénateur et Yanick PATERNOTTE, député
Projet de loi pénitentiaire
Rapport n° 20 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et Jean-Paul GARRAUD, député
Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Rapport n° 21 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Charles LA VERPILLIÈRE, député
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport n° 7 (2009-2010) du 6 octobre 2009 - par MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Gérard CHERPION, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2010
Rapport n° 160 (2009-2010) du 14 décembre 2009 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport n° 184 (2009-2010) du 21 décembre 2009 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport n° 305 (2009-2010) du 18 février 2010 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
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