Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport n° 752 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par M. Alain MILON
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Rapport n° 741 (2010-2011) du 7 juillet 2011 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Rapport n° 729 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Yves DÉTRAIGNE, sénateur et Marcel BONNOT, député
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Rapport n° 715 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Christian COINTAT
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Rapport n° 718 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Christian COINTAT
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Rapport n° 680 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. Jean-Jacques HYEST, sénateur et Philippe HOUILLON, député
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Rapport n° 682 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et Sébastien HUYGHE, député
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n° 637 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par MM. Alain MILON, sénateur et Jean LEONETTI, député
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Rapport n° 640 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rapport n° 491 (2010-2011) du 4 mai 2011 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapport n° 404 (2010-2011) du 6 avril 2011 - par M. Bernard SAUGEY
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Rapport n° 336 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Patrice GÉLARD
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapport n° 318 (2010-2011) du 16 février 2011 - par Mmes Colette GIUDICELLI, sénateur et Cécile DUMOULIN, député
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Rapport n° 261 (2010-2011) du 26 janvier 2011 - par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Éric CIOTTI, député
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Rapport n° 192 (2010-2011) du 21 décembre 2010 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Martial SADDIER, député
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport n° 167 (2010-2011) du 13 décembre 2010 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapport n° 121 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par M. Alain VASSELLE
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rapport n° 91 (2010-2011) du 3 novembre 2010 - par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Dominique PERBEN, député
Projet de loi portant réforme des retraites
Rapport n° 59 (2010-2011) du 25 octobre 2010 - par M. Dominique LECLERC
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Rapport n° 56 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Alain VASSELLE, sénateur et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2011
Rapport général (2010-2011) du 13 décembre 2010 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport n° 189 (2010-2011) du 20 décembre 2010 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 693 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
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