Rapports législatifs
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Rapport n° 711 (2011-2012) du 26 juillet 2012 - par M. Alain ANZIANI, sénateur et Mme Pascale CROZON, député
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
Rapport n° 461 (2011-2012) du 5 mars 2012 - par MM. Thierry REPENTIN, sénateur et Bernard GERARD, député
Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
Rapport n° 418 (2011-2012) du 22 février 2012 - par MM. Jean-Jacques LOZACH, sénateur et Eric BERDOATI, député
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Rapport n° 392 (2011-2012) du 21 février 2012 - par M. Claude JEANNEROT
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
Rapport n° 358 (2011-2012) du 14 février 2012 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice et M. Jean-Paul GARRAUD, député
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Rapport n° 326 (2011-2012) du 1er février 2012 - par Mme Bariza KHIARI
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Rapport n° 328 (2011-2012) du 1er février 2012 - par Mme Odette HERVIAUX
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Rapport n° 316 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapport n° 265 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Gaëtan GORCE
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Rapport n° 266 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre MICHEL
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne
Rapport n° 258 (2011-2012) du 17 janvier 2012 - par MM. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Olivier JARDÉ, député
Proposition de loi relative à la protection de l'identité
Rapport n° 237 (2011-2012) du 10 janvier 2012 - par Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Philippe GOUJON, député
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Rapport n° 239 (2011-2012) du 10 janvier 2012 - par M. Jean-Yves LECONTE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 209 (2011-2012) du 19 décembre 2011 - par Mmes Nicole BRICQ, sénatrice et Martine AURILLAC, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapport n° 102 (2011-2012) du 16 novembre 2011 - par M. Yves DAUDIGNY
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport n° 100 (2011-2012) du 15 novembre 2011 - par MM. Bernard CAZEAU, sénateur et Arnaud ROBINET, député
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Rapport n° 94 (2011-2012) du 10 novembre 2011 - par Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Éric CIOTTI, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapport n° 51 (2011-2012) du 20 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances pour 2012
Rapport général (2011-2012) du 12 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport n° 431 (2011-2012) du 27 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport n° 726 (2011-2012) du 30 juillet 2012 - par MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député
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