Rapports législatifs
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport n° 425 (2006-2007) du 31 juillet 2007 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Rapport n° 426 (2006-2007) du 31 juillet 2007 - par MM. Jean-Léonce DUPONT, sénateur et Benoist APPARU, député
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Rapport n° 410 (2006-2007) du 24 juillet 2007 - par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Guy GEOFFROY, député
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Rapport n° 261 (2006-2007) du 22 février 2007 - par M. Bernard SEILLIER
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Rapport n° 253 (2006-2007) du 21 février 2007 - par MM. Henri de RICHEMONT, sénateur et Emile BLESSIG, député
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Rapport n° 248 (2006-2007) du 20 février 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST, sénateur et Philippe HOUILLON, député
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Rapport n° 249 (2006-2007) du 20 février 2007 - par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Guy GEOFFROY, député
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Rapport n° 252 (2006-2007) du 20 février 2007 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et Philippe HOUILLON, député
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Rapport n° 227 (2006-2007) du 13 février 2007 - par MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Rapport n° 197 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Gilbert BARBIER, sénateur et Mme Cécile GALLEZ, député
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Rapport n° 187 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Rapport n° 188 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Rapport n° 127 (2006-2007) du 19 décembre 2006 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et André FLAJOLET, député
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Rapport n° 92 (2006-2007) du 28 novembre 2006 - par Mme Isabelle DEBRÉ, sénateur et M. Jean-Michel DUBERNARD, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Rapport n° 75 (2006-2007) du 21 novembre 2006 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Pierre-Louis FAGNIEZ, député
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Rapport n° 55 (2006-2007) du 6 novembre 2006 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Jean-Claude LENOIR, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2007
Rapport n° 124 (2006-2007) du 14 décembre 2006 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006
Rapport n° 141 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
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