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Rapports déposés par M. André BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


Rapports d'information

  • Mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996
  • Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 64, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense - marine (Projet de loi de finances pour 1996)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)
    • Rapport numéro 233, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées