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Rapports déposés par M. André BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1998-1999


Rapports d'information

  • Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
    • Rapport numéro 21, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense, marine (Projet de loi de finances pour 1999)
  • Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services
    • Rapport numéro 103, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives
    • Rapport numéro 160, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe)
    • Rapport numéro 160, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
    • Rapport numéro 369, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 368, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • Rapport numéro 21, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi relatif à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et projet de loi relatif à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
    • Rapport numéro 398, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées