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Rapports déposés par M. André BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2004-2005


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Inde
    • Rapport numéro 100, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
    • Rapport numéro 118, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
    • Rapport numéro 115, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Inde en matière d'extradition
    • Rapport numéro 100, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
    • Rapport numéro 93, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure
    • Rapport numéro 199, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
    • Rapport numéro 280, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),
    • Rapport numéro 376, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées