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Rapports déposés par M. André BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1999-2000


Rapports d'information

  • L'avenir du groupe aéronaval
  • La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999

Rapports législatifs

  • Marine (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Projet de loi relatif à la convention sur l'interprétation des décisions en matière matrimoniale et projet de loi relatif à la convention sur les décisions en matière matrimoniale
    • Rapport numéro 12, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi relatif à la convention sur l'assistance.
    • Rapport numéro 167, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées