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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - scrutins

Première lecture

9 juillet 2013

Scrutin n° 295 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 296 : sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 297 : sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

12 juillet 2013

Scrutin n° 298 : sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 299 : sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 300 : sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 301 : sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 302 : sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 303 : sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 304 : sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 305 : sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 306 : sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 307 : sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 308 : sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 309 : sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

15 juillet 2013

Scrutin n° 310 : sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 311 : sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 312 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Nouvelle lecture

25 juillet 2013

Scrutin n° 327 : sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 328 : sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (rejet)

Scrutin n° 329 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 330 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 331 : sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)

Scrutin n° 332 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (adoption)


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