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SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 2).

4. Emploi dans la fonction publique. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 3).
Discussion générale : MM. François Blaizot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Robert Pagès, Pierre Laffitte.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 4)

Vote sur l'ensemble (p. 5)

MM. Daniel Hoeffel, Alain Vasselle, Jean-ClaudePeyronnet, Robert Pagès, le ministre.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 7).

6. Professionnalisation des armées. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 8).
Discussion générale : MM. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Charles Millon, ministre de la défense.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 9)

Vote sur l'ensemble (p. 10)

M. André Rouvière, Mme Nicole Borvo, MM. Serge Vinçon, Emmanuel Hamel.
Adoption du projet de loi.

7. Détention provisoire. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 11).
Discussion générale : M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

MM. Georges Othily, rapporteur de la commission des lois ; le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, MM. Jacques Habert, Jacques Larché, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

MM. Bernard Plasait, Pierre Fauchon, Robert Badinter.
Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er AA
ou après l'article 2 (p. 13)

Amendements n°s 17 de M. Dreyfus-Schmidt et 25 (priorité) de Mme Borvo. - M. Dreyfus-Schmidt, Mme Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, de Cuttoli. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 1er AA (p. 14)

Amendement n° 26 de Mme Borvo. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 1er AA. - Adoption (p. 15)

Article 1er AB (p. 16)

Amendements n°s 1 de la commission et 7 à 14 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Dreyfus-Schmidt, le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. le garde des sceaux, le président de la commission, Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement n° 1.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

Amendement n° 32 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

MM. le garde des sceaux, le président de la commission, Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements n°s 32 rectifié, 7 à 13 et 14 (paragraphe II) ; adoption de l'amendement n° 14 (paragraphe I).
M. Dreyfus-Schmidt.
Adoption de l'article 1er AB modifié.

Article 1er A (p. 19)

Amendement n° 27 de Mme Borvo. - MM. Pagès, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 1er (p. 20)

Amendements identiques n°s 15 de M. Dreyfus-Schmidt et 28 de Mme Borvo ; amendement n° 16 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Dreyfus-Schmidt, Pagès, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements n°s 15 et 28 ; adoption de l'amendement n° 16 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 21)

Article additionnel après l'article 2 (p. 22)

Amendement n° 18 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Fauchon, Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 2 bis (p. 23)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 19 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 24)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 25)

Amendement n° 20 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 26)

Amendement n° 21 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 5 ter (supprimé) (p. 27)

Article 6 (p. 28)

Amendements n°s 22 et 23 de M. Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement n° 23, l'amendement n° 22 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 29)

Amendement n° 4 rectifié de la commission et sous-amendement n° 30 de M. Dreyfus-Schmidt ; amendement n° 24 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux, le président de la commission, Badinter, Fauchon. - Adoption du sous-amendement n° 30 et de l'amendement n° 4 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement n° 24 devenant sans objet.

Articles 8 bis à 8 septies (supprimés)

Articles 8 octies A et 8 octies. - Adoption (p. 30)

Article additionnel après l'article 8 octies (p. 31)

Amendement n° 29 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 nonies. - Adoption (p. 32)

Article additionnel après l'article 8 nonies (p. 33)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pagès, Dreyfus-Schmidt, Serge Vinçon, Badinter, Habert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9. - Adoption (p. 34)

Article 10 (p. 35)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé (p. 36)

Amendement n° 31 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 37)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux.
Adoption du projet de loi.

8. Dépôt de projets de loi (p. 38).

9. Transmission de projets de loi (p. 39).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 40).

11. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 41).

12. Dépôt de rapports (p. 42).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 43).

14. Ordre du jour (p. 44).




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