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Séance du 18 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

MM. Guy Fischer, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; le président.

2. Financement de la sécurité sociale pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Titre II (suite) (p. 3)

Article 4 (p. 4)

Amendement n° 53 de M. Michel Charasse et sous-amendement n° 256 du Gouvernement. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Michel Dreyfus-Schmidt, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Paul Blanc, Jean Chérioux, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 251 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 5)

Amendement n° 114 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 115 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article additionnel après l'article 4

ou avant l'article 15 A (p. 6)

Amendements n°s 116 de M. Gilbert Chabroux et 165 de M. Guy Fischer. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Gilbert Barbier, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet des deux amendements.

Article 4 bis (p. 7)

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter. - Adoption (p. 8)

Article 5 (p. 9)

Amendements n°s 162 de M. Guy Fischer, 14 rectifié de la commission, 117 et 118 de M. Claude Estier. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Gilbert Chabroux, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet des amendements n°s 162, 117 et 118 ; adoption de l'amendement n° 14 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 10)

Amendement n° 70 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 71 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 6 (p. 11)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (supprimé)

Article 7 bis (p. 12)

Amendement n° 16 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 8 (p. 13)

Amendement n° 231 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 14)

Amendement n° 235 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 97 et 96 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis. - Adoption (p. 15)

Article 10 (p. 16)

Amendement n° 252 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 17)

Amendement n° 253 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 94 de M. Philippe Darniche. - Mme Sylvie Desmarescaux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendements identiques n°s 64 de M. Gérard Dériot et 95 de M. Philippe Darniche. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 254 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 18)

Article 13 (p. 19)

Amendement n° 156 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14. - Adoption (p. 20)

Titre VI (priorité) (p. 21)

Article 55 A. - Adoption (p. 22)

Article 55 (p. 23)

Amendement n° 43 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 56. - Adoption (p. 24)

Article 57 (p. 25)

Amendement n° 246 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 57 (p. 26)

Amendement n° 44 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 92 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 57 bis. - Adoption (p. 27)

Article additionnel après l'article 57 bis (p. 28)

Amendement n° 255 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 58 et 59. - Adoption (p. 29)

Article additionnel après l'article 59 (p. 30)

Amendement n° 93 de M. Paul Natali. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

3. Rappel au règlement (p. 32).

MM. Roland Muzeau, le président.

4. Financement de la sécurité sociale pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 33).

Débat sur l'assurance maladie (p. 34)

MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances ; Gilbert Barbier.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque (p. 35).

6. Financement de la sécurité sociale pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 36).

Débat sur l'assurance maladie (suite) (p. 37)

MM. Bernard Cazeau, Mmes Valérie Létard, BrigitteLuypaert, M. Guy Fischer.

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Titre III (p. 38)

Articles additionnels avant l'article 15 A (p. 39)

Amendement n° 164 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 168 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 163 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 166 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, André Vantomme. - Rejet.

Amendement n° 167 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 15 A (p. 40)

Amendements identiques n°s 17 de la commission, 46 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 121 de M. Bernard Cazeau et 169 de M. Guy Fischer. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeau, Guy Fischer, le ministre. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 15 (p. 41)

Amendement n° 119 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 15 (p. 42)

Amendements n°s 1 rectifié de M. Dominique Leclerc et 47 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 47 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié.

Amendement n° 2 de M. Dominique Leclerc. - M. Dominique Leclerc. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15 (p. 43)

Amendement n° 120 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 171 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 170 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 16 (p. 44)

Amendement n° 172 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17 (p. 45)

Amendement n° 232 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement n° 98 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 243 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement n° 4 de M. Dominique Leclerc. - M. Dominique Leclerc. - Retrait.

Amendement n° 151 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 241 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur, François Autain. - Adoption.

Amendement n° 244 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption (p. 46)

Suspension et reprise de la séance (p. 47)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Article 19 (p. 48)

Amendement n° 72 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 18 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 19 bis. - Adoption (p. 49)

Article additionnel avant l'article 20 (p. 50)

Amendement n° 173 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 20 (p. 51)

Amendements n°s 174 de M. Guy Fischer, 73 à 75 de Mme Valérie Létard, 123 à 127 de M. Bernard Cazeau, 19, 20 de la commission et 240 du Gouvernement. - MM. François Autain, Mme Valérie Létard, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Gilbert Chabroux, André Vantomme. - Retrait des amendements n°s 75, 73 et 19 ; rejet des amendements n°s 174, 74 et 123 à 127 ; adoption des amendements n°s 240 et 20.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 52)

Amendement n° 76 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 21 (p. 53)

MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 21 (p. 54)

Amendement n° 128 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 22 (p. 55)

Amendement n° 152 de M. Nicolas About. - Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Retrait.

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. - Adoption (p. 56)

Article 24 (p. 57)

Amendement n° 176 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 (p. 58)

Amendement n° 177 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 26 et 27. - Adoption (p. 59)

Article 28 (p. 60)

Amendements n°s 178 de M. Guy Fischer, 77 de Mme Valérie Létard, 129 de M. Bernard Cazeau ; amendements identiques n°s 22 de la commission et 48 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 23 de la commission et 49 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; amendements n°s 50 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 24 rectifié de la commission. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait des amendements n°s 77 et 50 ; rejet des amendements n°s 178 et 129 ; adoption des amendements n°s 22 à 24 rectifié, 48 et 49.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 (p. 61)

Amendements n°s 179 de M. Guy Fischer et 25 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement n° 179 ; adoption de l'amendement n° 25.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 (p. 62)

Amendement n° 26 rectifié de la commission et sous-amendement n° 238 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 30 (p. 63)

Amendements n°s 78 de Mme Valérie Létard et 239 du Gouvernement. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 78 ; adoption de l'amendement n° 239.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 (p. 64)

Amendement n° 242 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; Claude Domeizel, GuyFischer, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 (p. 65)

Amendement n° 180 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Bernard Cazeau, Dominique Leclerc. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 bis (p. 66)

Amendements identiques n°s 27 de la commission, 51 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 130 de M. Bernard Cazeau et 181 de M. Guy Fischer ; amendement n° 79 de Mme Valérie Létard. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Bernard Cazeau, Mme Valérie Létard, M. le ministre délégué. - Adoption des amendements n°s 27, 51, 130 et 181 supprimant l'article, l'amendement n° 79 devenant sans objet.

Article 32 (p. 67)

Amendements identiques n°s 131 de M. Bernard Cazeau et 182 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 80 de Mme Valérie Létard, 153 rectifié de M. Nicolas About et 257 du Gouvernement. - M. Bernard Cazeau, Mmes Michelle Demessine, Anne-Marie Payet, MM. Nicolas About, le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Claude Domeizel, Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait de l'amendement n° 153 rectifié ; rejet des amendements n°s 131 et 182 ; adoption des amendements n°s 80 et 257.

Adoption de l'article modifié.

Article 33 (p. 68)

Amendements n°s 183 de M. Guy Fischer et 233 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 183 ; adoption de l'amendement n° 233.

Adoption de l'article modifié.

Article 33 bis (p. 69)

Amendements identiques n°s 52 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 184 de M. Guy Fischer ; amendement n° 66 de M. Dominique Leclerc. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article, l'amendement n° 66 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 34. - Adoption (p. 70)

Article additionnel après l'article 34 (p. 71)

Amendement n° 237 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35 (p. 72)

Amendements n°s 185 de M. Guy Fischer, 132 de M. Bernard Cazeau, 28 à 32 de la commission, 81 à 88 de Mme Valérie Létard et 234 du Gouvernement. - MM. François Autain, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 81 à 88 ; rejet des amendements n°s 185 et 132 ; adoption des amendements n°s 28 à 32 et 234.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 73).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 74).

9. Ordre du jour (p. 75).