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Séance du 7 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 A (nouveau) (suite)

Amendement n° 193 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. – Retrait.

Amendement n° 71 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 301 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 B (nouveau)

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Delphine Bataille.

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 136 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendements identiques nos 29 de M. Martial Bourquin et 211 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Martial Bourquin, Joël Labbé.

Amendement n° 28 de M. Martial Bourquin. – M. Martial Bourquin.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 29 et 211.

MM. René-Paul Savary, Martial Bourquin, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; François Patriat. – Adoption de l’amendement n° 28.

Amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Godefroy et sous-amendement n° 302 de la commission. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 226 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 228 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 79 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 65 de Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. – Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié de M. François Patriat. – M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 88 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 87 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 89 de M. Gérard Le Cam, 191 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon et 198 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Gérard Le Cam, Yannick Vaugrenard, Joël Labbé.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 88, 87, 89, 191 rectifié septies et 198.

Amendement n° 138 de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. – Adoption

Article 9 A (nouveau)

Amendement n° 280 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements identiques nos 26 de M. Gérard César et 180 de M. Henri Tandonnet. – MM. Gérard César, Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; René-Paul Savary, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien

4. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 (suite)

Amendement n° 35 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 195 de Mme Aline Archimbaud. – M. Joël Labbé.

Amendements identiques nos 192 rectifié de Mme Valérie Létard, 205 rectifié de M. Roland Courteau et 248 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Henri Tandonnet, Roland Courteau, Stéphane Mazars.

Amendement n° 196 de Mme Aline Archimbaud. – M. Joël Labbé.

MM. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Christiane Demontès, M. Roland Courteau. – Rectification de l’amendement n° 205 rectifié.

Mme Nathalie Goulet, M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet de l’amendement n° 35 rectifié ; retrait de l’amendement n° 195.

M. Henri Tandonnet. – Retrait de l’amendement n° 192 rectifié ; adoption de l’amendement n° 205 rectifié bis, l'amendement n° 248 rectifié devenant sans objet.

M. Joël Labbé. – Rejet de l’amendement n° 196.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Mmes Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Marie-Noëlle Lienemann, M. le rapporteur, Mme Nathalie Goulet, M. Claude Dilain.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 229 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 197 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Valérie Fourneyron, ministre. – Retrait.

MM. René-Paul Savary, Joël Labbé.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 10 bis

Amendement n° 199 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 256 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Article 10 ter (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 10 ter

Amendement n° 201 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Article 11 A (nouveau). – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 11

Mme Élisabeth Lamure.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Gérard César et 165 de M. Henri Tandonnet. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Jacques Mirassou, André Reichardt.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions cribles thématiques

la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique

M. Pierre Jarlier, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

M. André Vairetto, Mme Cécile Duflot, ministre.

Mmes Annie David, Cécile Duflot, ministre.

M. Ronan Dantec, Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Jacques Mézard, Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Jean-Claude Carle, Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Cécile Duflot, ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

M. Jean-Pierre Vial, Mme Cécile Duflot, ministre.

M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Cécile Duflot, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

6. Dépôt d'un document

7. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 11 (suite)

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Gérard César et 165 de M. Henri Tandonnet (suite). – MM. René-Paul Savary, Mme Christiane Demontès, M. Marc Laménie, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Nathalie Goulet, MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 98 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 117 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 119 rectifié ter de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 110 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 265 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 316 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 90 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 169 de M. Henri Tandonnet. – Henri Tandonnet. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 37 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 38 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 284 du Gouvernement. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; Benoît Hamon, ministre délégué.

Amendement n° 122 de Mme Élisabeth Lamure. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 39 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos 109 de M. Gérard César et 173 de M. Henri Tandonnet. – MM. Bruno Retailleau, Henri Tandonnet.

Amendement n° 160 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 162 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 40 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 41 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 303 de la commission. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ;

Amendement n° 167 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Amendement n° 101 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 94 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. 

Amendement n° 92 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. 

Amendement n° 112 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. André Reichardt.

Amendement n° 42 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 113 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 43 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 44 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 114 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 66 de Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. – Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 45 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 95 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué.

Rappels au règlement

Mme Nathalie Goulet, MM. le président, Bruno Retailleau.

Article 11 (suite)

Rejet de l’amendement n° 3 rectifié bis ; retrait de l’amendement n° 98 ; rejet des amendements nos 117, 119 rectifié ter, et 110 rectifié quater.

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Delphine Bataille. – Adoption du sous-amendement n° 316 et de l'amendement n° 265 rectifié bis modifié, les amendements nos 90, 111 rectifié quater, 43, 44 et 114 rectifié quater devenant sans objet.

MM. le rapporteur, Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement n° 37, du sous-amendement n° 284 et de l'amendement n° 38 rectifié modifié ; rejet de l’amendement n° 122 ; adoption de l’amendement n° 39 rectifié ; rejet des amendements nos 109 et 173 ; retrait de l’amendement n° 160 ; adoption de l’amendement n° 162.

MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 40 ; adoption du sous-amendement n° 303 et de l'amendement n° 41 modifié ; retrait des amendements nos 94 et 92 ; rejet de l’amendement n° 112 rectifié quater ; adoption de l’amendement n° 42 ; rejet de l’amendement n° 113 rectifié quater ; adoption des amendements nos 66 et 45 ; retrait de l’amendement n° 95.

MM. Bruno Retailleau, René-Paul Savary, Joël Guerriau, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendements identiques nos 153 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 206 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 154 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 207 de Mme Aline Archimbaud. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jacques Mézard, Bruno Retailleau. – Rejet des deux amendements.

Article 12

M. Marc Laménie.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de M. Bruno Retailleau et 166 de M. Henri Tandonnet. – MM. Bruno Retailleau, Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 99 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

M. le président de la commission.

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 317 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 91 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait de l’amendement n° 91.

Amendement n° 170 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Amendement n° 46 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 290 du Gouvernement. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; Benoît Hamon, ministre délégué.

Amendement n° 47 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 178 de M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Amendement n° 159 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 161 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 48 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 49 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 304 de la commission. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur.

Amendement n° 168 de M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Amendement n° 100 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 96 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 93 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 116 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 50 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Gérard César. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 51 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 52 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 67 de Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. – Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis.

Amendement n° 97 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 115 rectifié quater de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. –Adoption du sous-amendement n° 317 et de l'amendement n° 266 rectifié bis modifié ; adoption du sous-amendement n° 290 et de l'amendement n° 46 modifié ; adoption des amendements nos 47, 161, du sous-amendement n° 304 et de l’amendement n° 49 modifié ; rejet de l’amendement n° 116 rectifié quater ; adoption de l’amendement n° 50 ; rejet de l’amendement n° 120 rectifié bis, les amendements nos 51 et 52 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 67 ; rejet de l’amendement n° 115 rectifié quater.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendements identiques nos 155 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 208 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 156 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 209 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 13

Amendement n° 140 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendements identiques nos 9 rectifié ter de M. Gérard César et 174 de M. Henri Tandonnet. – MM. Bruno Retailleau, Henri Tandonnet.

Amendement n° 141 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 141 ; rejet des amendements nos 9 rectifié ter et 174.

Amendement n° 305 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 257 rectifié de M. Stéphane Mazars. – MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 283 du Gouvernement. – M. Benoît Hamon, ministre délégué.

Amendement n° 21 rectifié de M. Gérard César repris par la commission sous le n° 318. – M. le président de la commission.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement n° 157 ; adoption des amendements nos 283 et 318.

Amendement n° 22 de M. Gérard César repris par la commission sous le n° 319. – MM. le président de la commission, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 297 rectifié du Gouvernement. – MM. Nicolas Alfonsi, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 142 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 278 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Article 14

Amendements identiques nos 236 rectifié de M. Jacques Mézard et 269 rectifié de M. Gérard César. – MM. Raymond Vall, Robert del Picchia.

Amendement n° 271 de M. Gérard César. – M. Robert del Picchia. – Retrait.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption des amendements identiques nos 236 rectifié et 269 rectifié.

Amendement n° 237 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 294 du Gouvernement. – MM. Raymond Vall, Benoît Hamon, ministre délégué.

Amendement n° 273 (identique à l’amendement n° 237 rectifié) de M. Gérard César et sous-amendement n° 296 du Gouvernement. – MM. Robert del Picchia, Benoît Hamon, ministre délégué.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption des sous-amendements nos 294 et 296 et des amendements identiques nos 237 rectifié et 273, modifiés.

Amendement n° 182 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 306 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 279 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué, le rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 250 rectifié de M. Jacques Mézard et 268 de M. Gérard César. – MM. Raymond Vall, Robert del Picchia.

Amendement n° 143 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 143 ; rejet des amendements nos 250 rectifié et 268.

Amendement n° 238 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendements identiques nos 251 rectifié de M. Jacques Mézard et 270 de M. Gérard César. – MM. Raymond Vall, Robert del Picchia, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 144 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 53 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendements identiques nos 80 de M. Gérard Le Cam et 145 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; le président de la commission. – Retrait de l’amendement n° 145 et rejet de l’amendement n° 80.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 54 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 146 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendement n° 249 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Raymond Vall.

Amendement n° 212 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 307 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 55 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 249 rectifié ; adoption de l’amendement n° 212 rectifié, l’amendement n° 307 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 55.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 56 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 308 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 57 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20. – Adoption.

Article 21

Amendement n° 148 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 à 25. – Adoption.

Article 26

Amendement n° 282 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 27 et 28. – Adoption.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° 149 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29

Amendement n° 261 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30. – Adoption.

Article 31

Amendement n° 172 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32. – Adoption.

Article 33

Amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. – Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 33

Amendement n° 158 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Article 34

Amendement n° 150 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 309 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 210 rectifié de M. Jean Germain. – MM. Jean Germain, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Article 34 bis (nouveau). – Adoption.

Article 35

Amendement n° 102 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 310 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36

Amendement n° 311 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 151 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Articles 37 et 38. – Adoption.

Article 39

Amendement n° 152 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 A (nouveau). – Adoption.

Article 40

Amendement n° 313 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 262 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 312 de la commission. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 58 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Raymond Vall.

Amendements identiques nos 242 rectifié de M. Jacques Mézard et 267 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Raymond Vall, Robert del Picchia.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 58 rectifié, les amendements nos 241 rectifié, 242 rectifié et 267 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Amendement n° 245 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Raymond Vall. – Retrait.

Amendement n° 59 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendement n° 60 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 183 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet. – Retrait.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement n° 61.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 43

Amendement n° 62 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 121 de Mme Élisabeth Lamure. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44

Amendement n° 63 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 295 du Gouvernement. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rectification de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 63 rectifié bis.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement n° 179 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 177 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 176 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 247 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Raymond Vall.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 176 et 247 rectifié.

Amendement n° 175 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Article 45. – Adoption.

Article 46

Amendement n° 314 de la commission. – MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 47

Amendement n° 81 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 48. – Adoption.

Articles additionnels après l’article 48

Amendements identiques nos 129 rectifié de M. Gérard César et 243 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean Bizet, Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 246 rectifié de M. Christian Bourquin. – MM. Raymond Vall, le rapporteur. – Retrait.

Article 49

Amendement n° 19 de M. Gérard César. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 50. – Adoption.

Article additionnel après l’article 50

Amendement n° 258 rectifié de M. Raymond Vall. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51

MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; Benoît Hamon, ministre délégué.

Adoption de l’article.

Article 52. – Adoption.

Article 53

Amendement n° 64 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Henri Tandonnet, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Robert del Picchia, Gérard Le Cam, Raymond Vall, Joël Labbé.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le président de la commission, le rapporteur.

8. Ordre du jour