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Séance du 13 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Questions orales

brevets industriels carbone savoie

Question n° 1181 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean-Pierre Vial.

conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise areva

Question n° 1191 de M. Jean Bizet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean Bizet.

fermetures de perceptions en ariège

Question n° 1226 de M. Alain Duran. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Alain Duran.

lignes ferroviaires dans l'aisne

Question n° 1160 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Antoine Lefèvre.

fermeture de la base régionale d'air france à nice

Question n° 1167 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

nuisances du trafic aérien de l'aéroport de genève

Question n° 1201 de M. Gilbert Roger. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Gilbert Roger.

accès au revenu de solidarité active

Question n° 1197 de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Léonce Dupont.

application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

Question n° 1179 de M. Martial Bourquin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Martial Bourquin.

coût du traitement social du chômage

Question n° 1184 de M. François Bonhomme. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. François Bonhomme.

avenir du train de nuit paris-briançon

Question n° 1194 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

continuité écologique des cours d'eau

Question n° 1204 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Anne-Catherine Loisier.

situation des conservatoires et des écoles de musique

Question n° 1178 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Catherine Morin-Desailly.

désert médical dans les établissements scolaires

Question n° 1132 de M. Christian Cambon. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Christian Cambon.

mer méditerranée et héritage des pollutions passées

Question n° 1193 de M. Roland Courteau. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.

rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole

Question n° 1214 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

communes nouvelles et classement touristique

Question n° 1206 de M. Michel Savin. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Michel Savin.

« pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

Question n° 1250 de M. Hervé Maurey. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Hervé Maurey.

contrôles au faciès

Question n° 1219 de Mme Laurence Cohen. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Laurence Cohen.

politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

Question n° 1207 de M. Joël Guerriau. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Joël Guerriau.

maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

Question n° 1209 de Mme Delphine Bataille. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Delphine Bataille.

difficultés entre collectivités locales et eco-dds

Question n° 1216 de Mme Catherine Deroche. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Catherine Deroche.

communes et obligations de production de logements sociaux

Question n° 1185 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Jean-Claude Carle.

projet d'aménagement du parc georges valbon à la courneuve

Question n° 1192 de Mme Evelyne Yonnet. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Evelyne Yonnet.

port de gilets de haute visibilité pour les élèves usagers de transports scolaires

Question n° 1203 de Mme Nicole Bonnefoy – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Nicole Bonnefoy.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Christian Cambon,

Mme Catherine Tasca.

4. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

M. Roger Karoutchi

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. André Vallini, secrétaire d'État

Rappels au règlement

M. Didier Guillaume ; M. le président ; M. Pierre Laurent ; M. Jean-Vincent Placé.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Christian Cambon.

5. Protection de l'enfant – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 4 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 5 AA (supprimé)

Amendements identiques nos 34 du Gouvernement et 44 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 38 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 5 AB (supprimé)

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 39 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 5 A

Mme Patricia Morhet-Richaud

Adoption de l’article.

Article 5 B

Mme Patricia Morhet-Richaud

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article.

Articles 5 C et 5 D – Adoption.

Article 5 EA

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 5 EB

Amendement n° 42 de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 EC (supprimé)

Amendements identiques nos 36 du Gouvernement et 40 de Mme Aline Archimbaud. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques nos 36 rectifié du Gouvernement et 40 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Michel Billout

M. Jean-Yves Leconte

M. André Gattolin

M. David Rachline

M. Jean-Claude Requier

Mme Fabienne Keller

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Débat interactif et spontané

M. André Reichardt ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Richard Yung ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Philippe Bonnecarrère ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Michel Billout ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

Mme Patricia Schillinger ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Pascal Allizard ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Simon Sutour ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

Mme Christine Prunaud ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

7. Protection de l’enfant – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 5 ED

Amendements identiques nos 37 du Gouvernement et 43 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 5 E – Adoption.

Article 5

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 47 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis

Amendement n° 3 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 6 ter

Amendement n° 4 de M. François Pillet, rapporteur pour avis et sous-amendement n° 57 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article 6 quater (supprimé)

Amendement n° 49 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 52 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans objet.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 11, 11 bis et 11 ter – Adoption.

Article 12

Amendement n° 5 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article 13 bis

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 6 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Alain Milon, 14 rectifié de M. Daniel Raoul et 15 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Raoul. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 45 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 17 bis A (supprimé)

Articles 17 bis et 17 ter – Adoption.

Article 18

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 30 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis A

Amendement n° 48 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis

Mme Claudine Lepage

Adoption de l’article.

Article 21 ter A (supprimé)

Article 21 ter

Amendement n° 31 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 bis, 22 ter et quater A – Adoption.

Article 22 quater

Amendement n° 7 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Jean-Claude Luche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 quinquies – Adoption.

Article 23 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mme Claire-Lise Campion

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean Desessard

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

8. Ordre du jour