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Séance du 11 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. thani mohamed soilihi

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendement n° II-457 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° II-456 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet, par scrutin public n° 41.

Amendement n° II-561 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-570 rectifié bis de Mme Catherine Conconne, II-625 rectifié ter de M. Michel Magras et II-676 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait de l’amendement n° II-625 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° II-570 rectifié bis, l’amendement n° II-676 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-425 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendements identiques nos II-614 de M. Claude Bérit-Débat et II-681 de M. Claude Haut. – Retrait de l’amendement n° II-681, l’amendement n° II-614 n’étant pas soutenu.

Article 44 septies (nouveau)

Amendement n° II-536 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos II-2 rectifié ter de Mme Florence Lassarade, II-319 de M. Bernard Lalande et II-343 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements nos II-2 rectifié ter et II-343 rectifié ter, l’amendement n° II-319 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-537 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44 septies

Amendements identiques nos II-191 rectifié ter de Mme Françoise Férat et II-549 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-420 rectifié de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° II-506 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-553 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-552 rectifié quater de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-551 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-133 rectifié bis de Mme Françoise Férat, II-347 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et II-694 de M. Philippe Adnot. – Adoption des amendements nos II-133 rectifié bis et II-347 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° II-694 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-234 de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° II-247 de M. Michel Raison. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-620 de M. Alain Duran. – Retrait.

Amendement n° II-550 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 45

Amendement n° II-151 rectifié quinquies de M. François Grosdidier. – Retrait.

Amendement n° II-589 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait.

Amendements identiques nos II-55 de M. Loïc Hervé et II-665 de M. Claude Raynal. – Retrait de l’amendement n° II-665, l’amendement n° II-55 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-538 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45

Amendement n° II-646 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-650 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-657 rectifié de Mme Brigitte Lherbier. – Rejet.

Amendement n° II-484 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° II-615 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-635 de M. Charles Guené, repris par la commission sous le n° II-725. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-236 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendements identiques nos II-56 de M. Loïc Hervé et II-590 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Rejet de l’amendement n° II-590 rectifié, l’amendement n° II-56 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-500 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-702 de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-261 rectifié bis de M. Jean-Raymond Hugonet. – Retrait.

Amendement n° II-651 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-671 rectifié de M. Bernard Lalande. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-156 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendements identiques nos II-30 rectifié octies de M. Sébastien Leroux, II-69 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-124 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet des amendements nos II-30 rectifié octies et II-124 rectifié ter, l’amendement n° II-69 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-585 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-640 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-359 de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-360 de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° II-643 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 45 bis

Amendement n° II-653 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° II-652 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-487 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer et II-517 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l’amendement n° II-487 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° II-517 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° II-539 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 ter

Amendement n° II-644 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° II-600 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Article 45 quater (nouveau)

Amendement n° II-540 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 45 quater

Amendement n° II-721 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-723 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-426 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

Amendements identiques nos II-57 rectifié de M. Loïc Hervé, II-501 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-697 rectifié de Mme Laurence Cohen et II-701 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet des amendements nos II-501 rectifié bis, II-697 rectifié et II-701 rectifié, l’amendement n° II-57 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-349 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et II-689 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement n° II-349 rectifié bis, l’amendement n° II-689 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-135 rectifié ter de Mme Françoise Férat, II-348 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et II-688 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait des amendements nos II-135 rectifié ter et II-348 rectifié ter, l’amendement n° II-688 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-502 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-504 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-503 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos II-5 de M. Loïc Hervé, II-209 de M. Cyril Pellevat et II-303 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenus.

Amendement n° II-186 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Amendements identiques nos II-58 rectifié de M. Loïc Hervé et II-592 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Retrait de l’amendement n° II-592 rectifié bis, l’amendement n° II-58 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-639 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendements identiques nos II-54 rectifié de M. Loïc Hervé et II-591 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait de l’amendement n° II-591 rectifié, l’amendement n° II-54 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-499 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 46

Amendements identiques nos II-424 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et II-622 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-574 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° II-541 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendements identiques nos II-138 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et II-586 rectifié ter de Mme Fabienne Keller. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-611 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Article 46 bis (nouveau) – Adoption.

Article 46 ter (nouveau)

Amendement n° II-542 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 ter

Amendements identiques nos II-479 de M. Éric Bocquet et II-666 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-323 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-248 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Articles 46 quater, 46 quinquies, 46 sexies et 46 septies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 46 septies

Amendement n° II-298 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 47 – Adoption.

Article 47 bis (nouveau)

Amendement n° II-673 de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-712 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 47 ter (nouveau) – Adoption.

Article 47 quater (nouveau)

Amendement n° II-543 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 47 quater

Amendement n° II-667 de M. Yves Daudigny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-668 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Article 48

Amendements identiques nos II-642 de M. Éric Bocquet et II-669 de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-544 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 42.

Amendement n° II-670 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° II-545 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 48 bis

Amendement n° II-169 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-429 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-459 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-170 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-458 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-392 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-443 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Rectification.

Amendement n° II-443 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-430 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-488 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-703 de M. Georges Patient. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination, sur l’article 28. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

Article 28 (pour coordination)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour