Séance du 11 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. thani mohamed soilihi
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Articles additionnels après l’article 44 sexies
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° II-457 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° II-456 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet, par scrutin public n° 41.
Amendement n° II-561 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Non soutenu.
Amendement n° II-425 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° II-536 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-537 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 44 septies
Amendement n° II-1 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-420 rectifié de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° II-506 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-553 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° II-234 de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.
Amendement n° II-620 de M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement n° II-550 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° II-151 rectifié quinquies de M. François Grosdidier. – Retrait.
Amendement n° II-589 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait.
Amendement n° II-538 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45
Amendement n° II-646 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° II-650 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° II-657 rectifié de Mme Brigitte Lherbier. – Rejet.
Amendement n° II-484 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° II-236 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° II-261 rectifié bis de M. Jean-Raymond Hugonet. – Retrait.
Amendement n° II-651 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° II-156 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° II-640 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° II-643 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 45 bis
Amendement n° II-653 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° II-652 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° II-539 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45 ter
Amendement n° II-644 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° II-600 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° II-540 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 45 quater
Article 45 quinquies (nouveau)
Amendement n° II-723 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-426 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45 quinquies
Amendement n° II-502 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-504 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendements identiques nos II-5 de M. Loïc Hervé, II-209 de M. Cyril Pellevat et II-303 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenus.
Amendement n° II-186 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45 sexies
Amendement n° II-639 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° II-499 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-574 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° II-541 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 46
Amendement n° II-611 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Article 46 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-542 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 46 ter
Amendement n° II-248 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.
Articles 46 quater, 46 quinquies, 46 sexies et 46 septies (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 46 septies
Amendement n° II-673 de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-712 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 47 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-543 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles additionnels après l’article 47 quater
Amendement n° II-668 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° II-544 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 42.
Amendement n° II-670 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-545 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles additionnels après l’article 48 bis
Amendement n° II-169 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-429 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-459 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-170 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-458 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-392 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-443 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Rectification.
Amendement n° II-430 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-488 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-703 de M. Georges Patient. – Rejet.
Demande de coordination, sur l’article 28. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Article 28 (pour coordination)
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.