Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcAménagement du territoire
Vous trouverez sur cette page les documents d'étude sur le thème : Aménagement du territoire.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux autres documents de travail relatifs à ce thème.
Documents d'étude sur le thème : Aménagement du territoire
2012
- 24 février 2012
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (étude de législation comparée)
2011
- 31 mars 2011
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents d'étude, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
