Jeudi 23 octobre 2025, le Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI) (Jean-François Husson, rapporteur).
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