
Jeudi 12 juin 2025 à 16 heures, le Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (Emmanuel Capus, rapporteur).
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