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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 art. add. après Article 19 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 2 Article 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 3 art. add. après Article 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 4 art. add. après Article 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 5 Article 19 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 6 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 7 RAPPORT ANNEXÉ M. REINER  (Groupe socialiste et républicain) Adopté
Amt n° 8 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 9 Article 6 Mme DEMESSINE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 10 Article 7 Mme DEMESSINE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 12 rect. RAPPORT ANNEXÉ M. TRILLARD Adopté
Amt n° 13 art. add. après Article 4 ter M. de LEGGE  (commission des finances) Adopté
Amt n° 14 RAPPORT ANNEXÉ Mme GARRIAUD-MAYLAM Adopté
Amt n° 15 RAPPORT ANNEXÉ Mme GARRIAUD-MAYLAM Adopté
Amt n° 16 rect. RAPPORT ANNEXÉ Mme GARRIAUD-MAYLAM Adopté
Amt n° 17 rect. art. add. avant Article 5 Mme GARRIAUD-MAYLAM Irrecevable art. 40 C
Amt n° 18 Article 2 LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 19 Article 2 LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 20 Article 2 bis LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 21 rect. Article 4 ter LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 22 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 23 Article 2 ter LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 24 Article 2 LE GOUVERNEMENT Rejeté