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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi organique : Orientation et protection des lanceurs d'alerte  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. bis art. add. après Article 2 (Suppression maintenue) M. P. DOMINATI Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° 2 rect. bis art. add. après Article 2 (Suppression maintenue) M. P. DOMINATI Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° 3 rect. art. add. après Article 2 (Suppression maintenue) M. P. DOMINATI Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° 4 Article 1er Mme AÏCHI Retiré
Amt n° 5 Article 1er Mme BLANDIN  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 6 Article 1er LE GOUVERNEMENT Rejeté