Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. bis Article 1er Mme GUIDEZ Adopté
Amt n° 2 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 3 rect. bis art. add. après Article 5 M. SAURY Adopté
Amt  n° 4 rect. bis Article 2 Mme Nathalie DELATTRE Retiré
Amt  n° 5 Article 2 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 6 Article 2 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 7 art. add. après Article 2 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Amt  n° 8 art. add. après Article 2 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 9 art. add. après Article 2 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 10 art. add. après Article 6 Mme GRELET-CERTENAIS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 12 Article 4 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 13 Article 6 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 14 Article 6 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 15 Article 6 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 16 Article 6 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 17 Intitulé de la proposition de loi M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 18 Article 2 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt  n° 19 Article 2 M. HENNO  (commission des affaires sociales) Tombé