Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de loi : Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 2 rect. quinquies	Mme NOËL	Rejeté
	Amt n° 15 rect. bis	M. COLLIN	Retiré
	Amt n° 16 rect. bis	M. COLLIN	Adopté
	Amt n° 8	M. IACOVELLI	Tombé
	Amt n° 1 rect. quater	Mme MORHET-RICHAUD	Adopté
	Amt n° 3 rect. septies	Mme NOËL	Adopté
	Amt n° 9 rect.	Mme ARTIGALAS (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
	Amt n° 17 rect. bis	M. COLLIN	Rejeté
	Amt n° 13 rect.	M. BOUTANT (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
	Amt n° 4 rect. quinquies	Mme NOËL	Rejeté
	Amt n° 10 rect.	Mme ARTIGALAS (groupe socialiste et républicain)	Retiré
	Amt n° 5 rect. quinquies	Mme NOËL	Rejeté
	Amt n° 18	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
	Amt n° 11 rect.	Mme ARTIGALAS (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
	Amt n° 19	LE GOUVERNEMENT	Rejeté

Article 2


	Amt n° 6 rect. bis	Mme NOËL	Retiré
	Amt n° 14 rect. bis	M. ALLIZARD	Adopté

Article 3


	Amt n° 7 rect. quinquies	Mme NOËL	Rejeté

Article(s) additionnel(s) après Article 4


	Amt n° 12 rect.	Mme ARTIGALAS (groupe socialiste et républicain)	Adopté

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