| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° 2 | M. BUFFET (commission des lois) | |
| Article unique | Amt n° 3 | M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Réaffirmation de l'obligation faite aux pouvoirs publics d'agir pour la protection de l'environnement Ajout d'une référence expresse au dérèglement climatique |
| Article unique | Amt n° 5 rect. | M. RETAILLEAU |
Réaffirmation de l'obligation faite aux pouvoirs publics d'agir pour la protection de l'environnement Ajout d'une référence expresse au dérèglement climatique |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement – 1ère lecture