Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

Projet de loi : PLFR 2021 1ère lecture


Article(s) additionnel(s) avant Article 1er


	Amt n° 14 rect.	M. DELAHAYE	Exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes et contributions au titre de la consommation d’électricité
	Amt n° 25	M. CANÉVET (groupe Union Centriste)	Éligibilité des sociétés de capital-risque (SCR) au PEA-PME.

Article(s) additionnel(s) après Article 1er


	Amt n° 34 rect.	M. SAVIN	Ajustement des modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation en cas de fusion d'EPCI à FA et à FPU intervenue après 2017

Article(s) additionnel(s) après Article 2


	Amt n° 4 rect.	Mme VERMEILLET	Eligibilité à la dotation particulière élu local pour toutes les communes de moins de 1000 habitants

Article 3



	État A
	Amt n° 63	LE GOUVERNEMENT

Article 4



	État B
	Amt n° 35	M. HUSSON (commission des finances)
	Amt n° 36	M. HUSSON (commission des finances)
	Amt n° 61	M. HUSSON (commission des finances)
	Amt n° 62	M. HUSSON (commission des finances)

Article 12


	Amt n° 37	M. HUSSON (commission des finances)

Article(s) additionnel(s) après Article 12


	Amt n° 8 rect. bis	Mme MALET	Adaptation des tarifs de TGAP déchets prévus pour la Réunion
	Amt n° 20 rect. bis	M. SAVIN	Exclusion des primes liées aux performances sportives pour le calcul des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap



AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION



Article 3



	État A
	Amt n° COORD-1	LE GOUVERNEMENT

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