Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 8 rect. M. CAPUS

Présentation des options possibles pour garantir l’équilibre financier du régime dans le document d'orientation

Article 1er bis AA  Amt n° 9 rect. M. CAPUS

Equivalence de la durée de travail dans le cadre du CDI proposé à l'issue d'un CDD

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis AA  Amt n° 11 rect. quater M. DUPLOMB

Exclusion du bénéfice de l’allocation chômage des intérimaires refusant un CDI

Article 1er bis AB Amt n° 109 rect. M. LEVI

Réduction à 2 mois des délais de saisine et de réponse du centre de gestion

Article 1er bis A Amt n° 114 Mme PUISSAT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 3 rect. bis Mme PROCACCIA

Détermination de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l’enseignement privé à but non lucratif

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 100 LE GOUVERNEMENT

Expérimentation d'un contrat de professionnalisation associant la voie de l’alternance et celle de la validation des acquis de l’expérience