Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A Amt n° 10 rect. M. Cédric VIAL

Nouvelle appellation des fonctions de secrétaire de mairie en fonction de la catégorie

Article 2 Amt n° 33 rect. LE GOUVERNEMENT

Ouverture aux secrétaires de mairie de catégorie C recrutés jusqu'au 31 décembre 2028 de la voie de promotion interne par la validation d'une formation qualifiante

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 14 rect. bis M. Cédric VIAL

Mission d'animation du réseau départemental des secrétaires de mairie confiée aux centres de gestion

Article 2 bis Amt n° 15 rect. bis M. Cédric VIAL

Changement d'appellation

Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis Amt n° 11 rect. bis M. Cédric VIAL

Rapport sur la création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire de mairie

Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis Amt n° 29 rect. bis M. GOLD

Rapport sur la création d'un diplôme préparant au métier de secrétaire de mairie

Article 2 ter Amt n° 16 rect. bis M. Cédric VIAL

Changement d'appellation

Article 4 Amt n° 17 rect. bis M. Cédric VIAL

Changement d'appellation du métier de secrétaire de mairie

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 31 M. BOURGI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Remise d'un rapport sur la requalification en catégories A et B des emplois de secrétaire de mairie