Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° 77 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 17 M. BREUILLER

Intégration des moyens financiers dans la loi de programmation de l'énergie

Article 10 Amt n° 54 rect. Mme PAOLI-GAGIN

Réduction globale de 5 % des schémas d’emploi sur la durée du quinquennat

Article 16 Amt n° 25 rect. M. BAZIN

Retraitement des allocations de solidarité des départements de l'ODEDEL

Article 16 Amt n° 40 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Retraitement des allocations de solidarité des départements de l'ODEDEL

Article 16 Amt n° 76 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Retraitement des allocations de solidarité des départements de l'ODEDEL

Article 18 Amt n° 71 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel