Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de résolution : Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune  1ère lecture



 
Texte résolution
 
      Amt n° COM-2 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 rect. M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté avec modification
      Amt n° COM-4 rect. M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté avec modification
      Amt n° COM-6 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-7 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-8 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-9 rect. bis M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté avec modification
      Amt n° COM-10 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-5 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-11 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-1 rect. Mme AÏCHI Adopté avec modification
      Amt n° COM-15 M. REINER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-12 rect. M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-14 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-13 M. J. GAUTIER, rapporteur Adopté