Subdivision Amendement Auteur Sort
Texte résolution Amt n° COM-2 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-3 rect. MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté avec modification
Texte résolution Amt n° COM-4 rect. MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté avec modification
Texte résolution Amt n° COM-6 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-7 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-8 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-9 rect. bis MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté avec modification
Texte résolution Amt n° COM-10 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-5 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-11 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-1 rect. Mme AÏCHI Adopté avec modification
Texte résolution Amt n° COM-15 MM. REINER et Jacques GAUTIER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-12 rect. MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-14 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté
Texte résolution Amt n° COM-13 MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs Adopté