Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-29 M. KERN  (commission de la culture)
Article 3 Amt n° COM-1 M. LEROUX
Article 6 Amt n° COM-19 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Clarification de la procédure de participation par voie électronique du public

Article 6 Amt n° COM-20 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rôle et conditions d'indépendance du garant de la procédure de participation du public par voie électronique

Article 6 Amt n° COM-28 M. PEMEZEC  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Obligations pour le maître d'ouvrage de répondre aux observations et propositions du public

Article 6 Amt n° COM-12 M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Participation du public par voie électronique unique

Article 6 Amt n° COM-21 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Extension de la procédure de consultation du public par voie électronique à la mise aux normes du métro parisien

Article 7 Amt n° COM-22 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Remise en état des sites accueillant un ouvrage temporaire

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° COM-11 rect. bis Mme de la GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Raccordement des péniches parisiennes au réseau de collecte des eaux usées

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° COM-16 rect. bis M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Raccordement des péniches parisiennes au réseau de collecte des eaux usées

Article 8 Amt n° COM-23 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Clarification du périmètre de la procédure intégrée de modification des documents d’urbanisme et des documents prescriptifs de rang supérieur

Article 9 Amt n° COM-24 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Clarification

Article 10 ter Amt n° COM-25 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Mise en cohérence du champ de la charte d'insertion

Article 12 Amt n° COM-31 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)
Article 13 Amt n° COM-32 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)
Article 14 Amt n° COM-26 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 16 Amt n° COM-17 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rédactionnel

Article 17 Amt n° COM-27 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Périmètre du contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Article 17 bis Amt n° COM-30 M. KERN  (commission de la culture)
Article 18 Amt n° COM-15 M. MARSEILLE

Périodicité des rapports de la Cour des comptes

Article 19 Amt n° COM-18 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Clarification relative aux contrôles de l’Agence française anticorruption