Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-4 Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur

Evaluation des impacts basée sur la notion d'enveloppe globale

Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-5 Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur

Renforcement de la disposition relative aux mesures de sauvegarde

Texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-2 rect. M. DAUNIS

Evaluation globale des effets économiques et sociaux des accords commerciaux