Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-44 LE GOUVERNEMENT

Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation

Article 2 Amt n° COM-9 M. DARNAUD, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-1 rect. Mme TETUANUI

Dématérialisation des consultations de l'assemblée de la Polynésie française

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-2 rect. Mme TETUANUI

Dématérialisation de la consultation du gouvernement de la Polynésie française

Article 3 Amt n° COM-10 M. DARNAUD, rapporteur

Amendement de clarification et de coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-11 M. DARNAUD, rapporteur

Amendement rédactionnel et de coordination

Article 4 Amt n° COM-12 M. DARNAUD, rapporteur

Régime déontologique et comptable des autorités administratives indépendantes créées par la Polynésie française

Article 5 Amt n° COM-13 M. DARNAUD, rapporteur

Assouplissement du régime des sociétés publiques locales

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-14 M. DARNAUD, rapporteur

Régime de publication des actes et des documents administratifs de la Polynésie française

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-37 LE GOUVERNEMENT

Aide juridictionnelle en matière foncière

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-15 M. DARNAUD, rapporteur

Assouplissement des modalités de participation de la Polynésie française aux missions de police incombant à l’État

Article 6 Amt n° COM-16 M. DARNAUD, rapporteur

Rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-3 rect. Mme TETUANUI

Élargissement de la liste des matières dans lesquelles les communes peuvent intervenir dans les conditions prévues par la Polynésie française

Article 7 Amt n° COM-17 M. DARNAUD, rapporteur

Rédactionnel

Article 8 Amt n° COM-18 rect. M. DARNAUD, rapporteur

Compétences intercommunales en matière de production et de distribution de l'électricité

Article 9 Amt n° COM-19 M. DARNAUD, rapporteur

Droits de conservation et de gestion des ressources maritimes naturelles

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-41 LE GOUVERNEMENT

Subventions de la Polynésie française au fonds intercommunal de péréquation (FIP)

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-20 M. DARNAUD, rapporteur

Association d'un maire à la présidence du comité des finances locales

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-4 rect. bis Mme TETUANUI

Association d'un maire à la présidence du comité des finances locales

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-7 rect. Mme TETUANUI

Modalités de recouvrement de la fiscalité locale

Article 10 Amt n° COM-21 M. DARNAUD, rapporteur

Possibilité pour la Polynésie française de se retirer d'un syndicat mixte ouvert créé sur la base de la loi organique

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° COM-22 M. DARNAUD, rapporteur

Délégation de signature des ordonnateurs de la Polynésie française

Article 11 Amt n° COM-23 M. DARNAUD, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-38 LE GOUVERNEMENT

Conditions de prise en charge des frais de mission et de transport du président de la Polynésie française et des autres membres du gouvernement

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-24 M. DARNAUD, rapporteur

Compétences du conseil des ministres

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-25 M. DARNAUD, rapporteur

Emplois pourvus en conseil des ministres

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-26 M. DARNAUD, rapporteur

Subdélégation de signature du président et des membres du gouvernement de la Polynésie française

Article 12 Amt n° COM-27 rect. M. DARNAUD, rapporteur

Remplacement des sièges vacants à l'assemblée de la Polynésie française

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° COM-39 LE GOUVERNEMENT

Conditions de prise en charge des frais de transport et de mission des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° COM-28 M. DARNAUD, rapporteur

Délégation du pouvoir d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° COM-5 rect. Mme TETUANUI

Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française

Article 14 Amt n° COM-29 M. DARNAUD, rapporteur

Dénomination et compétences du conseil économique, social, environnemental et culturel

Article 14 Amt n° COM-8 rect. bis Mme TETUANUI

Parité et régime des autorisations d'absence et des crédits d'heures des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° COM-33 M. DARNAUD, rapporteur

Dématérialisation des échanges entre les institutions de la Polynésie française, le haut-commissaire et la chambre territoriale des comptes

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° COM-30 M. DARNAUD, rapporteur

Protection fonctionnelle des responsables publics de la Polynésie française

Article 16 Amt n° COM-31 M. DARNAUD, rapporteur

Rédactionnel

Article 17 Amt n° COM-32 M. DARNAUD, rapporteur

Approbation préalable des conventions conclues par la Polynésie française avec l'État

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-6 rect. bis Mme TETUANUI

Contrôle de légalité des actes des AAI

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-34 M. DARNAUD, rapporteur

Saisine pour avis du Conseil d’État sur la répartition des compétences entre les institutions polynésiennes

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-35 rect. M. DARNAUD, rapporteur

Régime contentieux des "lois du pays"

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-43 LE GOUVERNEMENT

Coordination concernant le répertoire électoral unique (REU)

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-36 M. DARNAUD, rapporteur

Coordinations