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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations  2ème lecture



 
Article 1er A (nouveau)
 
      Amt n° COM-8 M. RICHARD (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-1 M. GRAND Rejeté
      Amt n° COM-2 M. GRAND Rejeté
 
Article 1er
 
      Amt n° COM-9 M. RICHARD (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-3 M. GRAND Rejeté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-4 M. DURAIN (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-10 M. RICHARD (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-13 Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
      Amt n° COM-15 Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
      Amt n° COM-12 M. RICHARD (groupe La République En Marche) Rejeté
 
Article 3
 
      Amt n° COM-5 M. DURAIN (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-16 Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
 
Article 4
 
      Amt n° COM-6 M. DURAIN (groupe socialiste et républicain) Rejeté
 
Article 6
 
      Amt n° COM-11 M. RICHARD (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-7 M. BIZET Rejeté