Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-10 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant les finalités de l'habilitation à légiférer par ordonnances

Article 1er Amt n° COM-16 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant les salariés britanniques appelés à exercer une activité en France après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 1er Amt n° COM-17 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni

Article 1er Amt n° COM-18 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant la couverture sociale des salariés britanniques appelés à exercer leur activité après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 1er Amt n° COM-20 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-11 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant les finalités de l'habilitation "balai"

Article 1er Amt n° COM-12 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Suppression d'un renvoi au décret

Article 2 Amt n° COM-13 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précisions concernant les finalités des ordonnances

Article 2 Amt n° COM-19 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Reconnaissance de l'intégralité d'un parcours de formation accompli au Royaume-Uni

Article 3 Amt n° COM-14 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-21 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Caractère temporaire des procédures simplifiées mises en œuvre en amont du Brexit

Article 3 Amt n° COM-22 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précision concernant les procédures simplifiées mises en œuvre en vue du Brexit

Article 3 Amt n° COM-23 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Précision concernant l'habilitation à légiférer par ordonnances

Article 3 Amt n° COM-25 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Respect des droits et libertés garantis par la Constitution

Article 4 Amt n° COM-15 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Réduction du délai de dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances

Intitulé du texte Amt n° COM-24 M. PONIATOWSKI, rapporteur

Réduction du délai de dépôt devant le Parlement du projet de ratification de l'ordonnance