Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-3 M. BARGETON, rapporteur

Amendement de coordination

Article 1er Amt n° COM-2 M. BARGETON, rapporteur

suppression de l'absence d'autorité hiérarchique

Article 2 Amt n° COM-4 M. BARGETON, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-8 M. BARGETON, rapporteur

amendement de coordination

Article 2 Amt n° COM-5 M. BARGETON, rapporteur

assouplissement des modalités de nomination des directeurs d'écoles

Article 2 Amt n° COM-6 M. BARGETON, rapporteur

dialogue entre le directeur d'école et l'inspecteur académique sur des missions d'enseignement, de formation et de coordination

Article 2 Amt n° COM-7 M. BARGETON, rapporteur

amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-9 M. BARGETON, rapporteur

Rôle du conseil d'école sur le recours au scrutin électronique pour l'élection des parents d'élèves. 

Article 6 Amt n° COM-10 M. BARGETON, rapporteur

élaboration des plans de sécurité

Article 6 bis (nouveau) Amt n° COM-11 M. BARGETON, rapporteur

suppression d'une demande de rapport